Les Sages à l'encontre du Dr Muller

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La question prioritaire de constitutionnalité posée par les avocats du Dr Muller a été rejetée. Thierry Moser et François Saint-Pierre avaient saisi le conseil constitutionnel, estimant que les arrêts d'assises ne sont pas conformes à la constitution car les magistrats et les jurés n'ont pas à les motiver. Ces derniers étant appelés à se prononcer selon « leur intime conviction », la non-motivation des décisions n'est pas anticonstitutionnelle, ont rétorqué, vendredi, les Sages du conseil. Pour Mes Moser et Saint-Pierre, un avis en leur sens aurait été un argument de poids devant la cour de cassation. Ils ont déposé un pourvoi dans l'espoir de faire invalider la condamnation de Jean-Louis Muller devant les assises du Haut-Rhin. En juin dernier, l'ex-médecin légiste a écopé en appel de 20 ans de prison pour le meurtre de Brigitte, son épouse. Le 8 novembre 1999, son corps avait été découvert, une balle dans la tête, dans la cave de leur domicile à Ingwiller. Le Dr Muller clame son innocence et parle d'un suicide. En cas de rejet de son pourvoi en cassation, sa peine deviendra irrévocableP. W.