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Cas particulierLes fonctionnaires d’Alsace et de Moselle veulent garder leurs 2 jours fériés

Les fonctionnaires d’Alsace et de Moselle veulent garder leurs deux jours fériés à Noël et à Pâques

Cas particulierL’Institut du droit local alsacien-mosellan a lancé une pétition en ligne pour conserver le droit de ne pas travailler le Vendredi Saint et à la Saint Etienne
En Alsace-Moselle, les fonctionnaires veulent garder leurs jours fériés spécifiques. (illustration).
En Alsace-Moselle, les fonctionnaires veulent garder leurs jours fériés spécifiques. (illustration). - P.P.L. IMAGE/SIPA / Sipa
Mikaël Libert

M.L. avec AFP

L'essentiel

  • Les agents publics en Alsace et en Moselle déplorent dans une pétition la perte de deux jours fériés spécifiques à leur région avec la nouvelle loi d’harmonisation du temps de travail dans la fonction publique.
  • « Fortement attachés » au droit local, et aux jours fériés spécifiques à l’Alsace-Moselle, ils soulignent que leur prise en compte devrait réduire le temps de travail annuel à 1.593 heures, au lieu des 1.607 heures prévues.
  • Le ministre Olivier Klein avait précisé en juin que les départements d’Alsace-Moselle ne pouvaient se prévaloir de ces deux jours chômés spécifiques pour définir une durée annuelle inférieure aux 1.607 heures.

«Non à la suppression des jours fériés et chômés spécifiques à l’Alsace et à la Moselle ». Dans une pétition de l’Institut du droit local alsacien-mosellan, les agents publics déplorent les nouvelles règles d’harmonisation du temps de travail qui devraient leur faire perdre deux jours fériés.

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, dans un article en vigueur au 1er janvier 2022, le temps de travail annuel des agents de la fonction publique a été fixé à 1.607 heures sur tout le territoire national. Mais en plus des jours fériés nationaux, deux jours s’ajoutent en application du droit alsacien-mosellan du XIXe siècle, pour le vendredi précédant Pâques et au lendemain de Noël, le 26 décembre.

« Fortement attachés » au droit local, et aux jours fériés

Leur « prise en compte devrait aboutir à une durée de travail annuelle réduite à 1.593 heures », souligne l’Institut du droit local dans sa pétition, signée, à la date de dimanche, par plus de 3.800 personnes. Les deux jours « peuvent certes continuer à être fériés et chômés, mais devront donner lieu à récupération des quatorze heures concernées », indique l’institut, ce qui donne, selon lui, « un nouveau coup » au droit local.

En juin, Olivier Klein, alors ministre délégué à la Ville et au Logement, avait été interrogé à ce sujet par la sénatrice (LR) du Bas-Rhin Elsa Schalk, qui soulignait que « les Alsaciens sont fortement attachés » à leur droit local, à quoi cette annualisation du temps de travail constitue « une menace réelle et inacceptable ».

Le ministre avait alors répondu que l’article d’harmonisation du temps de travail dans la fonction publique « concerne évidemment les collectivités de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui se voient, par conséquent, appliquer la durée légale annuelle de travail effectif de 1.607 heures ». Ces départements « ne sauraient se prévaloir des deux jours chômés évoqués pour définir une durée annuelle de travail inférieure à 1.607 heures », avait-il ajouté.

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