Cinq agents du conseil général condamnés pour corruption

Sonia de Araujo

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Ils ont attribué des marchés à deux sociétés en échange de repas et voyages.
Ils ont attribué des marchés à deux sociétés en échange de repas et voyages. —

Ils ont été épinglés à la suite d'un rapport de la chambre régionale des comptes d'Alsace indiquant des « dysfonctionnements graves » dans leur service. Hier, cinq agents du conseil général du Bas-Rhin ont été condamnés pour « corruption passive » par le tribunal correctionnel de Strasbourg. Les fonctionnaires, qui appartenaient alors au service bâtiments, ont écopé d'amendes allant de 2 000 à 15 000 € chacun, et de deux à huit ans de prison avec sursis.
On leur reproche d'avoir attribué, en 2003 et 2004, des marchés à deux gérants de sociétés en l'échange de repas gastronomiques au Buerehiesel et de voyages à New York et en Bourgogne. L'ancien chef de service – qui à la suite de cette affaire ne travaille plus pour le département, comme trois des autres agents – est celui qui a obtenu la peine la plus lourde. Son avocat, Frantz-Michel Welsch avait plaidé lors de l'audience du 26 mars la relaxe. « Il n'a jamais été question pour mon client de favoritisme. Il a travaillé durant près de vingt ans pour le conseil général et toujours avec sérieux », indiquait-il hier. Avant de poursuivre : « En participant à ce voyage d'entreprise aux Etats-Unis, il ne pensait pas à mal. Il y avait une certaine tolérance à l'époque. »
Pour l'avocat, les fonctionnaires ont payé pour d'autres, et servi d'exemple. « On aurait pu imaginer que les auteurs de la corruption soient condamnés de la même manière », regrette-t-il. Les deux gérants des sociétés ont écopé d'un an et dix-huit mois de prison avec sursis ainsi que d'une amende de 15 000 € pour « corruption active ». Le conseil général qui s'était porté partie civile dans cette affaire recevra 7 000 € d'indemnités pour préjudice moral. « Il en va de la crédibilité de notre collectivité. Ces usages, qui se pratiquaient peut-être avant, ne sont plus acceptés aujourd'hui », a précisé ­Marie-Agnès Belard, la directrice de cabinet. Depuis, la collectivité a mis en place un code de déontologie strict pour garantir le libre accès au marché.