Consultation citoyenne : « L’Alsace pourrait ouvrir la voie à d’autres revendications », estime Arnaud Duranthon

INTERVIEW Maître de conférences de droit public à Sciences po Strasbourg, Arnaud Duranthon estime qu’une sortie de l’Alsace du Grand-Est « changerait absolument la nature et la force de la collectivité alsacienne »

Luc Sorgius
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L'Alsace veut retrouver son indépendance régionale, et sortir du Grand-Est.
L'Alsace veut retrouver son indépendance régionale, et sortir du Grand-Est. — E. Fromm / OT Colmar
  • En décembre 2021, Frédéric Bierry, le président de la CEA (Collectivité européenne d’Alsace) a lancé une consultation citoyenne autour de la question : « L’Alsace doit-elle sortir de la région Grand-Est ? ».
  • Deux mois plus tard, les organisateurs estiment que plus de 140.000 Alsaciens ont participé à cette consultation basée sur le modèle des votations suisses.
  • Pour autant, un « oui » massif ne signifierait pas une sortie effective de l’Alsace de la région Grand-Est, explique Arnaud Duranthon, maître de conférences de droit public à Sciences po Strasbourg.

Plus que quelques heures avant le verdict des urnes. Ce lundi, Frédéric Bierry, président de la CEA (Collectivité européenne d’Alsace) va présenter les résultats de la consultation citoyenne qu'il a lui-même lancée en décembre. Selon les organisateurs, en deux mois, plus de 140.000 Alsaciens ont participé à cette votation inspirée du modèle suisse en répondant à la question : « L’Alsace doit-elle sortir de la région Grand-Est ? » Mais quelles seraient les conséquences si le « oui » venait à l’emporter ? Pour 20 Minutes, Arnaud Duranthon, directeur délégué en charge des études du second cycle et maître de conférences de droit public à Sciences po Strasbourg, livre quelques pistes.

Quelle portée peut avoir la consultation citoyenne proposée par la Collectivité européenne d’Alsace, sur la question de sortir l’Alsace ou non du Grand-Est ?

La portée de cette consultation n’est pas juridique. Il s’agit d’une initiative politique du président Bierry qui sort des cadres du référendum d’initiative locale, que ne peut organiser la collectivité puisque le sujet ne relève pas de sa compétence propre. La portée ne peut donc qu’être politique, servant aux élus alsaciens à disposer d’un élément plus objectif pour signaler la volonté d’une majorité des Alsaciens de bénéficier d’une région propre.

En décembre, Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d'Alsace, a lancé une consultation citoyenne auprès des Alsaciens pour savoir s'il faut « sortir l'Alsace du Grand Est ».
En décembre, Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d'Alsace, a lancé une consultation citoyenne auprès des Alsaciens pour savoir s'il faut « sortir l'Alsace du Grand Est ». - Luc Sorgius

Quels sont les ressorts juridiques et/ou législatifs qui permettraient une sortie de l’Alsace de la région Grand-Est ?

La détermination des collectivités territoriales appartient au législateur. Seule une loi pourrait, en conséquence, revoir le découpage retenu en 2015 en défaisant ce qui a été fait. Mais l’enjeu est évidemment délicat, car l’Alsace pourrait ouvrir la voie à d’autres revendications et donc, possiblement, à une refonte plus générale de la carte des régions…

Que changerait concrètement une sortie de l’Alsace du Grand-Est, sachant que la CEA existe déjà ?

La CEA n’est, formellement, qu’un département doté de quelques compétences supplémentaires, lesquelles sont par ailleurs assez contraintes. Le changement aurait donc pour effet majeur de renvoyer les compétences régionales à l’échelle alsacienne, ce qui changerait absolument la nature et la force de la collectivité alsacienne, qui exercerait à la fois des compétences départementales et des compétences régionales, sur le modèle d’autres collectivités à statut particulier comme la Corse.

D’un point de vue purement politique, que symboliserait, selon vous, une sortie de l’Alsace du Grand-Est ?

Il serait en tous les cas le témoin de ce que la réforme de 2015 – et c’est là un avis très majoritairement partagé – a été bâclée, et qu’on ne découpe pas les régions à l’emporte-pièce. On assisterait ainsi à l’une des seules victoires contemporaines de la pression locale sur le cadre géographique défini par l’Etat, ce qui n’est pas rien ! Il n’en reste pas moins qu’un retour en arrière aura aussi quelques effets négatifs : il donnera l’impression, notamment, que l’Alsace se désintéresse du sort des régions avec lesquelles elle a été mariée, et notamment de la Lorraine.

Enfin, si le « oui » venait à l’emporter massivement, les candidats à l’élection présidentielle seraient-ils, selon vous, dans l’obligation de s’emparer du résultat pour en faire un sujet de campagne, comme cela est espéré par le président de la CEA ?

Il faut se méfier des effets de loupe : si la question est au cœur des débats en Alsace, elle intéresse fort peu en dehors. Certains candidats pourraient ainsi se montrer assez réservés sur le sujet afin de ne pas se prononcer trop franchement sur la réforme de 2015 et ouvrir la voie à une réforme trop importante, qui conduira forcément à devoir renoncer clairement aux objectifs qui l’avaient officiellement animée. Il n’en reste pas moins que par ce biais, la question du modèle de décentralisation que nous souhaitons pourraient – enfin ! - entrer dans le débat…