Strasbourg : Privées du cumul des aides, les petites installations photovoltaïques collectives n’y voient plus très clair

ENERGIES Un arrêté interdisant le cumul des aides de l’Etat et des aides locales pour les installations photovoltaïques de moins de 500 kilowatts est dénoncé par des collectifs citoyens, jugé comme un coup de frein à leur développement

Gilles Varela
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L’ombrière de l’AS Menora avec ses panneaux photovoltaïques. Strasbourg le 15 septembre 2020.
L’ombrière de l’AS Menora avec ses panneaux photovoltaïques. Strasbourg le 15 septembre 2020. — G. Varela / 20 Minutes
  • Un article d’un arrêté ministériel du 6 octobre interdit le cumul des aides de l’Etat et locales pour les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 500 kW implantées sur les bâtiments, les hangars, les ombrières…
  • Une décision jugée comme un coup d’arrêt à de nombreuses initiatives de production d’énergie solaire citoyennes.
  • Le développement de centrales solaires citoyennes fait partie du « mix énergétique » qui permettrait à l'Eurométropole d’atteindre l’objectif 100 % énergies renouvelables 2050, et de s’engager dans la neutralité carbone.

C’est un arrêté qui plonge dans le noir le monde des installations photovoltaïques de collectifs citoyens. L’article 13 d’un arrêté ministériel du 6 octobre interdit le cumul des aides de l’Etat (en général un forfait du prix de rachat du kWh) et des collectivités locales, qui servent notamment à l’installation et la maintenance, de structures photovoltaïques. L’arrêté concerne les installations d’une puissance crête de moins de 500 kilowatts. En gros, celles étendues sur moins de 500 m2, placées le plus souvent sur les toitures des gymnases, les ombrières de parking, sur des bâtiments publics, mises généralement à disposition par les collectivités à des groupes de bénévoles.

Cette pratique, en plein essor et pleine d’espoir pour lutter contre le réchauffement climatique, est largement encouragée dans l’Eurométropole de Strasbourg. Elle est confiée depuis juin 2019 à l’association Alter Alsace Énergies qu’elle a mandaté. Treize projets de collectifs se sont constitués en Alsace ce qui mobilise quelques centaines de personnes qui ont investi de l’argent et sont actionnaires. Concrètement, cela représente en Alsace plus de 140 projets photovoltaïques, dont 20 % sont déjà installés.

Des projets ambitieux «douchés» par l'arrêté

Si ce type de projets fleurissent un peu partout sur le territoire, l’arrêté du 6 octobre est « un sérieux coup de frein à son développement » , selon Eloi Navarro, conseiller spécialiste d’économies d’énergie chez Alter Alsace Énergies. « Il y a une véritable inquiétude, cela met un coup au moral de tous les citoyens qui montent des projets ambitieux et voient aujourd’hui leurs efforts un peu "douchés" par cette annonce. »

Pourtant, l’arrêté signé par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, voulait au contraire faciliter le développement des énergies renouvelables en étendant aux projets de moins de 500 kW le droit à un tarif d’achat forfaitaire (près de 10 centimes environ le kWc), sans avoir besoin de passer par un appel d’offres. Un droit limité jusqu’à présent aux installations inférieures à 100 kW.

Si les porteurs de projets ont finalement le choix entre le forfait de l’Etat ou celui des aides locales, dans les faits, ils n’auront pas vraiment d’autre solution que de choisir le rachat forfaitaire de leur production. « Sinon ils doivent eux-mêmes négocier le prix de rachat avec EDF ou ES à Strasbourg. C’est moins courant et surtout moins avantageux car le prix de rachat avoisine la moitié du forfait proposé par l’Etat. Cela revient donc au final de devoir refuser l’aide locale », s’inquiète Eloi Navarro. Un refus préjudiciable selon le conseiller, les bénéfices n'étant pas qu’économiques. Ils sont aussi pédagogiques car cette économie verte permet aussi une appropriation, « une gestion locale des énergies renouvelables et un soutien à l’économie locale. »

Aussi, les espoirs d’Alter Alsace Énergies ou nationalement du réseau Energie Partagée, reposent à présent sur la pression des collectivités locales, des acteurs économiques et des représentants politiques et de tous les acteurs du solaire citoyen, pour changer la donne tout en proposant des solutions. En tête, « une régionalisation du tarif de rachat réglementé du kWh, soit concrètement une augmentation d’environ 30 % dans les régions les moins ensoleillées, estime Eloi Navarro. Ce qui permettrait que les installations soient aussi rentables dans le nord que dans le sud. » Une idée lumineuse ?