Strasbourg : L’épineuse question de l’indemnisation après les tremblements de terre

GEOTHERMIE Suite aux multiples séismes qui ont touché le nord de l’agglomération strasbourgeoise, les habitants espèrent des éclaircissements concernant les procédures d’indemnisation

Gilles Varela
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Illustration.Plusieurs habitants avaient repéré des fissures sur leurs façades
Illustration.Plusieurs habitants avaient repéré des fissures sur leurs façades — T. Gagnepain / 20 Minutes
  • Une nouvelle série de séisme a touché le 22 janvier dernier l’agglomération strasbourgeoise.
  • Certains séismes qui touchent depuis plus d’un an l’agglomération pourraient être liés à l’exploitation d’un site de géothermie profonde situé à proximité.
  • Les habitants rencontrent des difficultés pour déposer des dossiers d’indemnisation, les maires des communes concernées demandent des réponses et se mobilisent.

Dans certaines communes du nord de Strasbourg, il n’y a pas que la terre qui gronde. Un grand nombre de propriétaires a vu au fil des séismes, certains pouvant être liés au site de géothermie exploité par la société  Geoven - Fonroche Géothermie, apparaître des fissures sur les façades des maisons. Un site géothermique totalement à l’arrêt depuis décembre. Mais des habitants ont aujourd’hui bien du mal à constituer un dossier d’indemnisation. Expertises, procédures et démarches administratives, établissement des responsabilités, l’affaire est complexe et demande des réponses.

Aussi, de nombreux maires multiplient les réunions publiques afin de coordonner l’aide apportée à leurs administrés. A La Wantzenau, une des communes les plus touchées avec « près de 250 demandes », la maire Michèle Kannengieser tente tant bien que mal d’obtenir des informations pour accompagner les victimes.

Des questions qui demeurent

L’élue qui déplore « pour l’instant ne pas avoir vu de rapport d’expertise », rappelle leur importance. « L’expert doit se positionner par écrit, souligne la maire. Pour la victime, c’est la seule façon de comprendre d’une part ce qui est arrivé mais aussi de juger de sa gravité et lui donner une indication du montant de la réparation. » Un courrier a d’ailleurs été envoyé par la maire aux habitants pour rappeler les démarches pour déclarer un sinistre. A savoir prévenir son assurance, la société Fonroche et même, pour qu’elle « puisse avoir un œil sur la situation et accompagner les habitants », la mairie.

De son côté, dans un communiqué envoyé au lendemain des séismes du 22 janvier et dont l’un est estimé à 3,4 sur l’échelle de Richter, Geoven a rappelé avoir mis en œuvre depuis le 4 décembre une procédure accélérée et simplifiée de traitement des déclarations sur son site Internet. Au 19 janvier, concernant les communes de Gambsheim, Kilstett, La Wantzenau, Reichstett et Vendenheim, Geoven fait état de 309 dossiers en cours de traitement par les experts. Dont 199 visites finalisées, 58 visites planifiées mais qui non pas encore été réalisées et 52 contre-visites prévues mais pas encore faites. « Des informations communiquées aux communes concernées », assure Geoven.

Reste que de nombreuses personnes auraient besoin d’informations, selon Michèle Kannengieser. « Il est vrai que certains ont eu assez rapidement des propositions d’indemnisation. Mais sans que cela ne soit corrélé à une notion de responsabilité, ce qu’on pourrait appeler un règlement commercial, et ça, c’est inacceptable. »

S’il semble difficile d’avoir une reconnaissance de responsabilité, c’est à présent surtout la récurrence des séismes, et et onc de la déclaration, qui inquiète les habitants. « Si un expert est déjà passé et que la fissure s’agrandit avec un nouveau séisme, faut-il recommencer ? Doit-on déposer un dossier à chaque fois ? « La difficulté va être de prouver pour une victime quelle est la "quote-part" de la fissure après et pour chaque séisme. Une question qui revient toujours, confirme l’élue. C’est aujourd’hui une difficulté majeure. C’est pourtant crucial, surtout pour établir la responsabilité. » Une question à laquelle la maire de La Wantzenau dit ne pas avoir eu de réponse.

Aussi, les demandes augmentant, une réunion devrait prochainement être organisée avec les maires dont les communes ont été impactées. Un collectif, pour parler d’une seule voix, devrait également être créé. En attendant, des réponses claires sont attendues dans les communes du nord de l’agglomération. De la part du groupe Fonroche, des assurances comme de la préfecture. Geoven est-il « bien assuré », comprendre est-il souscripteur et bénéficiaire du contrat d’assurance ? L’évènement peut-il être classé comme catastrophe naturelle ? Mais surtout, quelles nouvelles formalités pour le prochain séisme ?