Le Parquet fait appel pour l'ex vice-consul

Ludovic Meignin

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Le 15 décembre dernier, Khaled Ben Saïd a été condamné par défaut à huit ans de prison par la cour d'assises du Bas-Rhin. En poste à Strasbourg de 2000 à 2001, cet ancien diplomate avait été reconnu coupable de complicité d'actes de torture ou de barbarie, commis en 1996 dans un commissariat tunisien. La victime est une compatriote dont le mari, opposant au régime, est réfugié politique en France. Le procès s'était tenu à Strasbourg en vertu de la « compétence universelle » prévue par la Convention des Nations unies sur la torture et intégrée au code pénal français en 1994.

Le parquet, qui avait requis à deux reprises un non-lieu durant l'instruction, estimant les charges contre Khaled Ben Saïd insuffisantes, a indiqué hier qu'il faisait appel. Pour les mêmes raisons, le ministère public avait réclamé l'acquittement au procès. Les autorités tunisiennes avaient pour leur part dénoncé une « affaire montée de toutes pièces ».

L'avocat de la victime, Me Eric Plouvier, déplore « un appel plus diplomatique que judiciaire ». Il affirme que « le parquet se substitue à l'accusé qui avait pourtant les moyens de contester sa condamnation », rappelant que pour pouvoir interjeter appel, l'ex vice-consul, actuellement en fuite, aurait dû se livrer aux autorités françaises. ■