Hayange: Il voulait faire expulser le Secours populaire, le maire RN est débouté de sa demande par la justice

JUSTICE Depuis trois ans, le maire (RN) de Hayange, en Moselle, tente de virer le Secours populaire qui occupe des locaux municipaux sans bail

G.D. avec AFP

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Le Secours populaire d'Hayange, en Moselle.
Le Secours populaire d'Hayange, en Moselle. — Google Maps

C’est un revers pour la municipalité RN dans le bras de fer judiciaire qui l’oppose depuis trois ans du Secours populaire. La mairie de Hayange, en Moselle, a été déboutée, mardi, de sa demande d'expulsion de l’association d’un local municipal.

Dans son ordonnance de référé, le tribunal de grande instance (TGI) de Thionville condamne également la municipalité à verser 1.500 euros de frais de justice à l’association, a-t-on appris auprès du greffe civil du TGI.

Une « décision vraiment politisée »

« Je vais évidemment faire appel », a réagi auprès de l’AFP le maire de Hayange, Fabien Engelmann, déplorant une « décision (…) vraiment politisée ».

« Nous sommes très satisfaits » de cette décision, a déclaré de son côté l’avocat du Secours populaire, Me Gérard Taïeb, selon lequel la demande d’expulsion du maire relève de « l’acharnement ».

Fabien Engelmann avait saisi le TGI de Thionville en référé pour obtenir le départ de l’association, installée depuis 2005 dans un local municipal mis à disposition par la mairie socialiste d’alors. La section hayangeoise du Secours populaire invoque un « bail oral » conclu avant l’élection de Fabien Engelmann, en 2014.

« Propagande pro-migrants »

Depuis trois ans, l’élu reproche à l’antenne locale du Secours populaire d’être « une succursale du Parti communiste » et de faire de la « propagande pro-migrants ».

« En 2016, on avait envoyé un recommandé pour leur demander de quitter ces locaux », oppose Fabien Engelmann, selon lequel « toutes les associations de France (…) font la démarche de signer une mise à disposition gracieuse » ou « un bail ».

Electricité et gaz coupés

Fin 2016, le maire avait fait couper l’électricité et le gaz dans le local de l’association caritative. Or, en décembre 2017, un juge des référés du TGI de Thionville avait ordonné à la commune de les rétablir. La décision avait été confirmée en appel à Metz un an plus tard. La mairie s’était ensuite pourvue en cassation.

Le Secours populaire d’Hayange compte, selon sa présidente, environ 1.000 bénéficiaires réguliers.