Strasbourg: Après le contrôle d’une poupée gonflable, qu’a-t-on le droit de transporter sur un siège passager ?

SECURITE ROUTIERE Transporter un colis volumineux qui obstrue en partie la vision du conducteur ou transporter son chien favori, que dit la loi?…

Gilles Varela

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Une poupée gonflable comme passagère. Capture d'écran de la page Facebook de la gendarmerie de la Haute-Saône.
Une poupée gonflable comme passagère. Capture d'écran de la page Facebook de la gendarmerie de la Haute-Saône. — Gendarmerie de la Haute-Saône Facebook capture d'écran
  • Un automobiliste a été contrôlé par les gendarmes avec sur le siège passager, une poupée gonflable.
  • Que prévoit la loi sur l’occupation du siège passager et notamment celui des animaux de compagnie dans les véhicules particuliers ?

Il y a quelques jours, un post de la gendarmerie de Haute-Saône sur sa page Facebook relatait, non sans humour, avoir contrôlé un véhicule, avec, sur le siège passager, une poupée gonflable dont la ceinture était attachée. Le conducteur avait expliqué son geste par une plaisanterie avant de repartir sans être inquiété et l’histoire avait fait le tour de la caserne avant de faire celle des médias qui ont relaté « l’affaire ». Oui mais voilà. Le temps des rires et des mauvaises blagues passés, reste les questions légales du transport sur le siège passager, qui ne sont finalement pas si absurdes. Qu’est-ce qui est (ou pas) autorisé ? Doit-on mettre la ceinture à son chien ? Que celui qui n’a pas eu le siège passager encombré par des cartons d’une marque de meuble suédois lève le doigt…

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Bien voir et ne pas être gêné

Selon le Code de la route (article R412-6), le conducteur « doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. » Et ce champ de vision, reste, dans les faits, bien souvent à la libre appréciation de l’agent qui effectue le contrôle.

« Il y a une certaine tolérance des forces de l’ordre sur ce sujet, mais celle-ci s’arrête lorsque cela obstrue la vision du rétroviseur droit qui peut-être constaté, car là, cela devient problématique, notamment en cours de dépassement », affirme Maître Dufour, du cabinet Dufour et associés et avocat au barreau de Paris. La poupée gonflable n’avait aucune inquiétude à avoir, puisqu’elle ne gênait pas la vison du conducteur et « tant qu’il n’y avait pas d’atteinte à la pudeur », confie la police. (sourires). « Il y a deux textes qui peuvent être conciliés, à savoir celui concernant la vision et celui sur les gestes qui permettent d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres », précise l’avocat. Autant le dire, image ce dernier : « après avoir acheté une plante, mieux vaut éviter de l’avoir à moitié sur le siège passager et sur ses genoux ».

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Le bon sens prévaut

Mais faut-il mettre la ceinture de sécurité à un carton posé sur le siège passager ? Peu connues, les dispositions générales pour le véhicule ou les conditions techniques peuvent exister et spécifier que tout objet transporté doit être arrimé. Mais dans les faits, l’arrimage, pour les particuliers, reste flou, rarement réprimé et le bon sens prévaut.

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Quant aux transports des animaux de compagnies, le Code de la route ne dit « rien de façon explicite au sujet des animaux domestiques en voiture. Il est cependant admis qu’ils ne doivent pas voyager en liberté dans l’habitacle, mais être attachés », rappelle l’association de la Prévention routière. « L’animal peut en effet avoir des réactions imprévisibles : il peut sauter sur le conducteur, se glisser entre ses jambes. Sans compter qu’en cas de freinage brutal ou de choc, il peut être blessé ou projeté sur les passagers. En cas de collision à 50 km/h, un chien de 35 kg se transforme en projectile d’une tonne. » Ce qui ne risque pas d’arriver, avec une poupée gonflable….