Strasbourg: Le tribunal administratif refuse l’ouverture des magasins ce dimanche

COMMERCES Le tribunal a répondu positivement à la demande des syndicats, suspendant ainsi l’arrêté du préfet autorisant exceptionnellement l’ouverture des commerces ce premier dimanche de soldes…

Gilles Varela

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Illustration. Commerces fermés.
Illustration. Commerces fermés. — Mickaël Penverne / 20 Minutes
  • L’autorisation du préfet du Bas-Rhin pour l’ouverture des commerces ce dimanche 14 janvier à Strasbourg a été suspendue par le tribunal administratif.
  • Une victoire pour les syndicats qui avait introduit un référé suspensif, l’association des commerçants se dit « très remontée ».

C’est une victoire pour les syndicats et un revers pour l’association de commerçants les Vitrines de Strasbourg . Cette dernière, en la personne de son directeur général Pierre Bardet, avait demandé et obtenu l’autorisation auprès du préfet pour l’ouverture exceptionnelle des commerces pour le dimanche 14 janvier. Une ouverture censée compenser les contraintes sur le commerce en décembre suite à la haute sécurisation de la Grande Île de Strasbourg et du marché de Noël.

Une décision contestée par les syndicats CGT, FO et CFTC du Bas-Rhin, qui avaient introduit un référé suspensif au tribunal administratif le 9 janvier

Le tribunal administratif a rendu sa décision jeudi soir et suspendu en procédure de référé, l’arrêté du préfet. Les commerces ne sont donc pas autorisés à ouvrir ce dimanche. Cela étant, « toute décision de justice est susceptible d’appel », rappelle le syndicat CGT du Bas-Rhin, et le préfet a l’opportunité de la saisir.

« Pourquoi cela est autorisé à Colmar, Mulhouse et pas à Strasbourg »

Peu importe. « Aucun recours n’est possible pour empêcher cette suspension, déplore Pierre Bardet. Il y aura un jugement de fond certainement mais rien qui ne permette d’ouvrir à temps », regrette le directeur général des Vitrines de Strasbourg qui se dit « très remonté » contre les syndicats. « Je ne comprends pas pourquoi cela est autorisé à Colmar, Mulhouse et pas à Strasbourg. » Même s’il reconnaît que l’autorisation pour l’ouverture ce dimanche a peut-être « été donnée un peu tardivement », il ne désespère pas avoir l’autorisation d’ouvrir un autre dimanche, tout du moins il reconnaît « réfléchir à la question ». Chose qui semble difficile, car même la loi Macron sur l’ouverture des commerces le dimanche ne s’applique pas en ce cas : « C’est le droit local qui prévaut ici », rappelle Pierre Bardet.

Dans un communiqué, les syndicats rappellent que « les salariés des commerces étaient déjà fortement mobilisés trois dimanches avant Noël imposant nécessairement à une partie des salariés des contraintes d’organisation dans leur vie personnelle, particulièrement familiale et que le très court délai de l’arrêté et de sa mise en application porte atteinte, dans ces circonstances, de façon grave et immédiate aux intérêts collectifs. »

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L’Etat condamné à payer 500 euros

D’autre part, les organisations syndicales rappellent que le tribunal administratif avait déjà annulé un arrêté similaire du préfet du 23 décembre 2016 en date du 24 juin 2017 et que l’instruction en l’état, le moyen tiré de l’erreur de droit dans l’application de l’article L3134 -7 du Code du travail est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision. »

L’Etat est condamné à payer 500 euros à tous les syndicats requérants, soit la CFTC, la CGT et FO du Bas-Rhin, ainsi qu’à la fédération CSFV.

Des syndicats qui soulignent encore que « le repos dominical n’est pas négociable, le dimanche c’est les amis, la vie de famille, dans les associations et pas au travail. Les salariés du commerce ont droit également au repos du dimanche » et réaffirment « l’attachement fort au principe fondamental et intangible du repos dominical et des
jours fériés qui appartient autant au droit local qu’au droit français. »