Vosges : Une erreur médicale va coûter 10 millions d’euros à une maternité

JUSTICE Un bébé était né avec un lourd handicap dû à une souffrance fœtale non détectée lors de l’accouchement…

M.L. avec AFP

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L'allégorie de la justice a été restaurée et installée au musée de l'Hospice Comtesse, à Lille.
L'allégorie de la justice a été restaurée et installée au musée de l'Hospice Comtesse, à Lille. — M.Libert / 20 Minutes

Le tribunal administratif de Nancy a condamné la maternité de Rémiremont, dans les Vosges, à verser plus de 10 millions d’euros à une jeune fille handicapée à la suite d’une erreur médicale à la naissance, a-t-on appris auprès d’une avocate, mardi.

Cette jeune fille, née en 1998, présente un handicap très lourd consécutif à une souffrance fœtale non détectée lors de l’accouchement, a précisé maître Isabelle Tetaz-Monthoux, confirmant une information de Vosges Matin.

Tous préjudices confondus, le montant de l’indemnisation, décidé le 6 juillet, s’élève à 10 940 394 euros. « C’est l’une des décisions les plus favorables prises par un tribunal administratif dans ce genre de dossier », s’est félicitée l’avocate.

Une longue procédure

La direction du centre hospitalier, qui ne souhaite pas s’exprimer sur un dossier jugé en droit, a indiqué avoir transmis la décision du tribunal à son avocat et son assureur, qui définiront les suites à donner.

Si le droit à l’indemnisation de la jeune fille, qui n’a jamais pu être scolarisée, a été reconnu dès 2004, il a fallu attendre que son état soit stabilisé pour avoir les conclusions médicales définitives et fixer le montant, a précisé Isabelle Tetaz-Monthoux, expliquant la durée de la procédure.