Franche-Comté : Lourd redressement fiscal pour une société de nettoyage

ÉCONOMIE Les autorités ont estimé la fraude de cette entreprise qui officiait à Pontarlier à plus d’un million d’euros…

M.L. avec AFP

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Le montant de la fraude sociale est estimé à 1,3 million d'euros.
Le montant de la fraude sociale est estimé à 1,3 million d'euros. — AFP

Ils ont joué, ils ont perdu. Une entreprise de nettoyage parisienne, qui travaillait pour une enseigne de restauration en Franche-Comté, a fait l’objet d’un redressement de cotisations sociales de plus de 1,3 million euros, a-t-on appris, samedi, auprès de l’Urssaf.

« Les inspecteurs ont découvert un système qui reposait sur la minoration des sommes déclarées auprès de l’Urssaf » lors d’un contrôle conjoint de la Police aux frontières (PAF) et de l’Urssaf, en février 2014 à Pontarlier, dans le Doubs, a précisé l’Urssaf dans un communiqué. L’Urssaf a évalué à 1,3 million d’euros le montant total de la fraude en Franche-Comté, où l’enseigne de restauration détient plusieurs magasins.

Solidarité du donneur d’ordre

En cas de condamnation de l’entreprise de nettoyage, qui pourrait se révéler insolvable ou disparaître en raison des sommes à recouvrer, l’Urssaf pourra faire jouer la solidarité financière de l’enseigne de restauration.

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« Pour les marchés d’un montant supérieur à 5.000 euros, les entreprises sont dans l’obligation de demander à leur prestataire une attestation de déclaration et de paiement de cotisations sociales fournie par l’Urssaf, au moment de la signature du contrat et tous les six mois. », souligne l’Urssaf. « Sans quoi, la responsabilité du donneur d’ordre peut être engagée ».

Pour l’Urssaf, « ces fraudes créent les conditions d’une concurrence déloyale au détriment des entreprises qui respectent la législation » et « portent également atteinte aux droits des salariés ».

Très chère « évasion sociale »

Selon une étude Acoss d’avril 2016 (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), l’évasion sociale représente entre 6,1 et 7,4 milliards d’euros par an.

L’Urssaf Franche-Comté a renforcé ses effectifs consacrés à la lutte contre le travail illégal au cours de l’année 2016 avec une équipe totalement dévolue à cet objectif.

Le rôle du réseau Urssaf est de financer le système de protection sociale français avec pour mission principale la collecte des cotisations et contributions sociales.