Strasbourg: Voilà pourquoi on va reparler de l’ouverture dominicale des magasins

ECONOMIE Le tribunal administratif se prononce mercredi sur l’ouverture dominicale de certains  magasins à Strasbourg et dans le Bas-Rhin…

Gilles Varela

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Illustration. Commerces ouverts un dimanche à Strasbourg. Le 28 06 2009
Illustration. Commerces ouverts un dimanche à Strasbourg. Le 28 06 2009 — G. VARELA / 20 MINUTES
  • Malgré certaines ouvertures de commerces autorisées le dimanche, le travail dominical soulève toujours les passions
  • Le tribunal administratif de Strasbourg se prononcera ce mercredi sur deux actes administratifs contestés et un arrêté préfectoral

Voilà, l’ouverture dominicale des magasins à Strasbourg va de nouveau faire parler. Même si depuis le 1er janvier 2017 certaines dérogations ont été acceptées alors que Le principe d’interdiction d’emploi et d’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés est conservé, des enseignes se plaignent d’une atteinte à la concurrence, ou bien encore de prendre en compte un critère de surface et ont attaqué des décisions administratives prises par la ville de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin.

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Ces derniers, afin de pouvoir autoriser certaines ouvertures et surtout clarifier les choses, avaient en effet, après concertations, «mis à jour» leurs statuts locaux concernant l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en décembre dernier. Mais le supermarché Match (La Madeleine) ou bien encore le Carrefour Contact d’Entzheim n’y trouvent pas leur compte et le tribunal administratif de Strasbourg devra se prononcer mercredi sur ces deux actes administratifs qu’ils contestent. Il devra aussi se prononcer sur l’arrêté préfectoral qui avait autorisé l’ouverture des commerces strasbourgeois le dimanche 15 janvier 2017.

Des supermarchés mécontents

Depuis le 1er janvier, dans le département, les boulangeries, les pâtisseries, les bouchers charcutiers et les fleuristes peuvent ouvrir entre 7h du matin et 13h. Les commerces alimentaires de moins de 1.000 m2 peuvent ouvrir pendant une durée de quatre heures mais jusqu’à 13h au maximum. A Strasbourg, le seuil a été porté à 1.000 m2, mais pour quatre heures seulement. Quant aux épiceries de moins de 120 m2, elles sont autorisées à ouvrir dix heures le dimanche mais cela relève de la préfecture, qui revoit également ses dérogations et s’est coordonnée avec la Ville et le Conseil départemental du Bas-Rhin.

Des autorisations insuffisantes pour certaines enseignes comme le groupe des Supermarchés Match (La Madeleine) ou bien encore la société Jérodis qui exploite une franchise Carrefour Contact à Entzheim, et qui ont attaqué ces décisions administratives.

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L’ouverture d’un dimanche en janvier sur arrêté préfectoral

Le tribunal administratif va devoir également se prononcer mercredi sur l’arrêté préfectoral qui avait autorisé l’ouverture des commerces de Strasbourg le dimanche 15 janvier 2017. Une ouverture demandée par l’association Les Vitrines de Strasbourg et qui visait à compenser une baisse de chiffre d’affaires pendant le marché de Noël. Là, il s’agit des syndicats, CFTC et la CGT, qui veulent obtenir un jugement sur le fond après avoir été déboutés en référé en janvier.