RSA : Les relevés bancaires des allocataires sont toujours contrôlés, l’enquête du Défenseur des droits est très attendue

ECONOMIE Un an après l’ouverture de l’enquête par le Défenseur des droits, des relevés bancaires sont toujours demandés aux allocataires du RSA dans certains départements…

Gilles Varela

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Illustration. Formulaires de demande de RSA.
Illustration. Formulaires de demande de RSA. — A. MOURAD/SIPA
  • Lors de contrôles, des départements demandent aux allocataires du RSA leurs relevés bancaires
  • Le Défenseur des droits a ouvert une enquête sur le sujet il y a déjà un an, et les résultats sont très attendus par les bénéficiaires du RSA

« On me demande mes relevés de compte bancaires depuis plus d’un un an et d’autres documents. Ce n’est pas le rôle du département d’aller aussi loin, où en est l’enquête du Défenseur des droits lancée il y a un an ? C’est un viol administratif », s’indigne JP, bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) depuis plusieurs années : « Si c’était le fisc, pas de problème. Je produirais les documents demandés. Mais là, c’est intrusif. Si je pouvais déposer plainte pour faire jurisprudence je le ferai. Mais ils savent que les gens au RSA n’ont pas les moyens de le faire. C’est pour les décourager de le demander. »

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Une enquête qui dure

Des questions que se posent de nombreux autres allocataires du RSA, dans plusieurs départements (qui leur versent cette allocation mensuelle), et des contrôles qui suscitent les polémiques. Est-ce légal ou pas de demander aux allocataires des relevés de compte bancaire ? C’est en ce sens que le Défenseur des droits mène une enquête depuis un an et force est de constater que l’affaire semble complexe. Pour l’instant, elle est toujours en cours d’instruction. « Plusieurs dossiers sont ouverts. C’est une enquête contradictoire avec d’un côté les requérants et de l’autre les mis en cause à qui nous avons demandé des informations, assure-t-on du côté du Défenseur des droits. Nous venons de recevoir les éléments demandés. »

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De son côté, Eric Straumann, président (LR) du Conseil général 68, un département à la pointe des contrôles, « mais avec beaucoup d’autres », à qui le Défenseur avait envoyé une lettre en mai dernier, explique : « Ce n’est pas systématique. Les contrôles nous ont permis d’économiser 4 millions d’euros sur une année calendaire sur le seul RSA. Ce n’est pas toujours des fraudes. Par exemple des gens sont partis à l’étranger et continuent de le percevoir. N’oublions pas que nous sommes dans une zone frontalière. Ces contrôles se font dans le cadre de l’article R262-82 du Code de l’action sociale et des familles et de l’article L133-2. » En attendant, rien que pour le seul département du Haut-Rhin en 2016, 3.000 allocataires ont été contrôlés en 2016 ainsi que 1.405 relevés de comptes bancaires.