Syndicalistes jugés pour une manifestation non déclarée: «La violence était du côté du gouvernement avec le 49.3»

JUSTICE Six syndicalistes d’Haguenau comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour avoir organisé sans autorisation préalable une manifestation contre la loi Travail en mai dernier et pour entrave à la circulation…

Gilles Varela
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Rassemblement de soutien aux six syndicalistes d'Haguenau devant le Palais de justice. Strasbourg le 17 janvier 2017.
Rassemblement de soutien aux six syndicalistes d'Haguenau devant le Palais de justice. Strasbourg le 17 janvier 2017. — G. Varela / 20 Minutes

Malgré un froid glacial, plus de 150 personnes se sont rassemblées ce mardi à l’appel d’une intersyndicale devant le palais de justice à Strasbourg, en soutien à six syndicalistes jugés au tribunal correctionnel. Ces derniers sont poursuivis pour avoir organisé le 19 mai dernier, dans le secteur industriel de Haguenau, une manifestation contre la loi Travail sans autorisation préalable et pour entrave à la circulation.

« Traités comme des délinquants », selon Jacky Wagner. Le secrétaire général de l’UD CGT du Bas-Rhin poursuit : « Ces poursuites sont incompréhensibles. Jamais dans notre département, un représentant syndical n’a été poursuivi pour avoir organisé un barrage filtrant sur une route ou pour avoir omis de déclarer un rassemblement. »

Rassemblement de soutien aux six syndicalistes d'Haguenau devant le Palais de justice. Strasbourg le 17 janvier 2017.
Rassemblement de soutien aux six syndicalistes d'Haguenau devant le Palais de justice. Strasbourg le 17 janvier 2017. - G. Varela / 20 Minutes

Les messagers des organisations syndicales

A la barre, les « six d’Haguenau » ont tout d’abord tenu à rappeler qu’ils « estimaient avoir fait uniquement leur travail de syndicalistes, comme beaucoup d’autres ce jour-là » et qu’ils ne comprenaient donc pas leur présence au tribunal et ses poursuites, une présence qualifiée par Maître Adélaïde Schmeltz « d’erreur de casting ». Puis ils ont tenu à rappeler qu’ils n’étaient pas les organisateurs mais les messagers des organisations syndicales. Les prévenus ont également souligné le danger de la réforme du Code du travail avant de se poser en défenseur de ce dernier. « C’est une réponse à la violence du gouvernement avec son 49.3. »

Des arguments réfutés par le ministère public qui a assuré que le droit de manifester pour faire valoir ses idées n’était pas remis en cause, mais qu’il existe des contreparties comme la déclaration en préfecture et de ne pas se livrer à des infractions pénales, sans s’attendre à comparaître devant le tribunal correctionnel.

Rassemblement de soutien aux six syndicalistes d'Haguenau devant le Palais de justice. Strasbourg le 17 janvier 2017.
Rassemblement de soutien aux six syndicalistes d'Haguenau devant le Palais de justice. Strasbourg le 17 janvier 2017. - G. Varela / 20 Minutes

Rassemblement ou manifestation, entrave ou ralentissement, les débats ont alors porté sur la sémantique, mais la procureure Emmanuelle Barre a conclu en affirmant : « On peut jouer sur les mots, mais le délit est parfaitement constitué ».

La remise en cause du droit de manifester ?

Dans leurs plaidoiries, Maître Luc Dorr et Maître Adélaïde Schmeltz ont demandé la relaxe pour leurs clients. Les deux avocats ont tout d’abord souligné le cadre national dans lequel cette manifestation s’est tenue, sur la contestation de nombreux Français contre l’utilisation de l’article 49.3 mais aussi sur le fait qu’au final, aucune agression ou dégradation n’ont été commises à Haguenau.

Qualifiant ces poursuites de « tentative d’intimidation et de remise en cause du droit de manifester », Maître Luc Dorr a longuement disserté sur cette liberté fondamentale au regard du droit international, s’appuyant sur la jurisprudence en la matière de la Cour européenne des doits de l’Homme.

Le parquet a requis des peines d’amende allant de 1.500 à 2.000 euros. L’affaire a été mise en délibéré au 7 mars.