Comment Strasbourg va clarifier l'ouverture des commerces alimentaires le dimanche

SOCIETE Une délibération sera proposée à l’adoption du conseil municipal de Strasbourg le 12 décembre pour une entrée en vigueur au 1er janvier…

Alexia Ighirri

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Comment Strasbourg va clarifier l'ouverture des commerces le dimanche (Illustration)
Comment Strasbourg va clarifier l'ouverture des commerces le dimanche (Illustration) — C. VILLEMAIN/20 MINUTES

Entre ce que la municipalité est autorisée à faire, ce que le droit local en Alsace-Moselle conditionne, ce que la préfecture ou le département peuvent compléter, une chose est sûre : l’ouverture dominicale des commerces alimentaires n’est pas chose simple à Strasbourg.

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La question est pourtant essentielle pour une capitale européenne. C’est pourquoi, dans le cadre d’une concertation avec différents acteurs, la municipalité strasbourgeoise a regardé d’un peu plus près la situation, décidant de porter à quatre heures l’ouverture de la plupart des commerces le dimanche.

Un nouveau statut sera proposé à l’adoption du conseil municipal de Strasbourg le 12 décembre, pour une entrée en vigueur le 1er janvier. 20 Minutes vous résume le tout.

Ce que la ville de Strasbourg peut faire concernant l’ouverture dominicale

Première chose : en raison du droit local, la loi Macron ne peut s’appliquer en Alsace-Moselle. Le droit local, lui, autorise l’ouverture des commerces le dimanche et jours fériés pendant cinq heures maximum sauf le premier jour des fêtes de Noël, de Pâques et de Pentecôte. Le président du département ou le maire peut alors prévoir un statut dérogatoire plus restrictif. A l’inverse, le préfet peut élargir ses contraintes en termes d’horaires ou sur ces jours de fêtes.

A Strasbourg, parce qu’en 1917 c’est le maire qui avait mis en place la première réglementation, la municipalité a gardé la capacité à gérer l’ouverture dominicale des commerces. Reste que la réglementation du conseil départemental pour le reste du Bas-Rhin entrera également en vigueur en janvier.

Comment pourront ouvrir les commerces strasbourgeois le dimanche

La municipalité a décidé d’annuler les dispositifs précédents, dont l’arrêté municipal pris en 2013 autorisant l’ouverture des commerces pendant trois heures sans limitation de surface de vente.

La ville va – si adoption en conseil municipal — permettre l’ouverture des commerces pendant quatre heures, jusqu’à 13h maximum, pour les commerces à prédominance alimentaires (hors drive) dont la surface de vente est inférieure ou égale à 1.000 m².

Des dérogations selon les quartiers de Strasbourg et les activités

Pour ne pas présenter une réglementation qui ne serait adaptée qu’au centre-ville, Strasbourg a proposé une dérogation pour les commerces alimentaires installés dans une zone franche urbaine ou dans un quartier prioritaire de la ville. Soit le Neuhof, la Meinau, Cronenbourg, Hautepierre, l’Elsau ou encore le Murhof. L’ouverture dominicale y sera autorisée pendant quatre heures pour les surfaces de vente inférieures ou égales à 2.000 m².

Concernant les plus petites surfaces, un arrêté préfectoral va simplifier la chose : les commerces de 120 m² maximum pourront ouvrir pendant dix heures. La préfecture va également donner aux boulangers un autre statut : trois heures de préparation du pain seront comptabilisées dans la législation en plus des cinq heures d’ouverture qui lui seront octroyées.