RSA contre bénévolat: Les bénéficiaires du Haut-Rhin seront incités à donner un coup de main

SOCIETE Conditionner le versement du RSA à des heures de bénévolat, comme souhaitait le faire le conseil départemental du Haut-Rhin, a été jugé illégal par le tribunal début octobre...

A.I. avec AFP

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RSA contre bénévolat: Les bénéficiaires du Haut-Rhin ne sont pas obligés mais seront incités à donner un coup de main(Illustration)
RSA contre bénévolat: Les bénéficiaires du Haut-Rhin ne sont pas obligés mais seront incités à donner un coup de main(Illustration) — P.MAGNIEN / 20 MINUTES

La volonté du conseil départemental du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA à des heures de bénévolat avait été jugée illégale début octobre par le tribunal administratif de Strasbourg, précisant qu’il n’était pas possible de « suspendre le versement (du RSA) en raison du non-accomplissement d’heures de bénévolat, sauf à constater qu’il figure parmi les engagements souscrits dans le cadre du contrat ».

Le département et son président Eric Straumann (Les Républicains) avaient alors immédiatement annoncé leur « volonté d’inscrire le bénévolat dans les parcours d’insertion des allocataires du RSA ».

S’engager par contrat

Lundi, les élus ont présenté les grands principes de leur démarche « issus de la concertation initiée avec les allocataires et les partenaires ». Conclusion ? Les bénéficiaires du RSA dans le Haut-Rhin seront incités à partir de 2017 à pratiquer une activité bénévole et à s’engager par contrat à le faire.

Chaque allocataire haut-rhinois se verra donc proposer d’inscrire la réalisation d’une action de bénévolat dans un Contrat d’engagements réciproques (CER) qui le liera au conseil départemental.

L’inscription du bénévolat dans le CER du bénéficiaire se fera « avec son accord et celui de son référent », mais « l’évaluation de la situation de l’allocataire et les manquements aux engagements pris dans le CER pourront conduire à des sanctions, allant de la suspension du versement de l’allocation jusqu’à la radiation », précise le département.

Un volume horaire « au cas par cas »

La collectivité indique qu'« on compte aujourd’hui près de 9.000 CER dans le département, correspondant à près de 50 % des foyers allocataires dans le Haut-Rhin ».

Tous ces contrats seront progressivement renégociés avec les allocataires afin de permettre l’ajout éventuel d’un engagement à pratiquer le bénévolat, tandis que « pour les autres allocataires qui ne disposent pas d’un CER, l’activité de bénévolat sera fortement encouragée ».

Il pourra s’agir d’activités de bénévolat proprement dit mais également d’activités sportives ou culturelles pratiquées au sein d’une association.

« On se fixe comme objectif sept heures par semaine, mais ce sera adapté au cas par cas », a expliqué Eric Straumann. Selon lui, l’incitation à faire du bénévolat tend à « faire prendre conscience aux bénéficiaires que ce n’est pas une situation dans laquelle ils peuvent rester de manière indéfinie ».