Alsace-Moselle: Le délit de blasphème abrogé, que reste-t-il du droit local ?

SOCIETE Le délit de blasphème a été abrogé par les sénateurs, mais le droit local alsacien-mosellan renferme bien d’autres particularités…

Alexia Ighirri
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Alsace-Moselle: Le délit de blasphème abrogé par le Sénat, que reste-t-il du droit local? (Illustration)
Alsace-Moselle: Le délit de blasphème abrogé par le Sénat, que reste-t-il du droit local? (Illustration) — V. WARTNER / 20 MINUTES

Vendredi, le Sénat a abrogé le délit de blasphème, hérité de la période allemande, et présent jusqu’alors en Alsace-Moselle. Une évolution du droit alsacien-mosellan qui avait auparavant été validée par la commission du droit local. Mais d’autres particularismes demeurent dans les trois départements. Voici les plus caractéristiques…

Jours fériés. Si vous demandez aux habitants du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ce que le droit local représente, une grande majorité vous glissera dans un sourire : « Les jours fériés ! ». Les salariés d’Alsace-Moselle bénéficient en effet de deux jours fériés supplémentaires par rapport au reste de la France : le Vendredi Saint (qui précède le dimanche de Pâques) et à la Saint-Etienne (26 décembre).

Salaires. Le droit local du travail exige l’obligation du versement intégral du salaire en cas d’absence lorsqu’un salarié du secteur privé est empêché de venir travailler. Il faut que cette absence soit indépendante de la volonté du salarié et la cause de l’absence doit être personnelle, c’est-à-dire avoir une raison liée directe (maladie du salarié, maternité, accidents, etc.), ou indirecte (événements touchant l’entourage proche du salarié).

Remboursements. Tous les salariés alsaciens et mosellans, quel que soit le lieu d’implantation du siège de leur entreprise, ont droit à un taux de remboursement particulier par l’Assurance maladie. Actuellement le régime local prend en charge à 100 % le forfait journalier hospitalier et à 90 % la plus grande partie des soins de ville (frais d’honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, médicaments, examens de laboratoire et frais de transport), contre 70 % ailleurs en France.

Commerces. L’ouverture dominicale des commerces fait souvent débat. Elle prend une autre ampleur en Alsace-Moselle. Ici, le droit local empêche l’ouverture des magasins le dimanche. Des dérogations existent, une réflexion menée par le conseil départemental du Bas-Rhin doit aboutir avant la fin d’année pour les commerces alimentaires notamment. Mais il arrive aussi de voir Carrefour, par exemple, attaqué en justice pour non-respect du droit local.

Associations. La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association n’est pas applicable aux associations ayant leur siège en Alsace-Moselle. Celles-ci se trouvent obligatoirement soumises au régime juridique du droit local. Avec quelques spécificités : la personnalité juridique ne fait par exemple pas partie de la définition de l’association. Cette dernière a aussi le droit de poursuivre un but lucratif.

Religions. Le régime concordataire est un élément du droit local alsacien-mosellan. Il prévoit, entre autres, l’obligation de suivre l’enseignement religieux dans les écoles publiques primaire et secondaire dans ces trois départements. Une dispense est accordée aux parents qui la demandent.

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Trains. Il ne s’agit pas vraiment d’une question de droit. Mais c’est bien à cause de son héritage allemand qu’en Alsace-Moselle les trains circulent… à droite plutôt qu’à gauche comme sur le reste du réseau français.