Haut-Rhin: Conditionner le RSA à des heures de bénévolat jugé illégal par le tribunal

JUSTICE Le conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait imposer sept heures de bénévolat en échange du RSA à partir de janvier 2017, mais le tribunal a annulé cette décision…

B.P. avec AFP

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Le conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait appliquer sa mesure de conditionnement du RSA à du bénévolat dès janvier 2017. Illustratio
Le conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait appliquer sa mesure de conditionnement du RSA à du bénévolat dès janvier 2017. Illustratio — P. Magnien / 20 Minutes

Son avis était attendu. Dans une délibération annoncée ce mercredi matin, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du conseil départemental du Haut-Rhin. Son président Eric Straumann souhaitait conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à sept heures de bénévolat chaque semaine. Une expérimentation finalement jugée illégale.

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Controversée, la décision du conseil départemental du Haut-Rhin avait été prise le 5 février dernier par son président du parti Les Républicains. Rapidement commentée aux quatre coins du pays, elle avait finalement vu la préfecture saisir le tribunal administratif de Strasbourg, face à une mesure jugée « contraire au code de l’action sociale et des familles ».

Un conditionnement hors du cadre législatif

En audience du 21 septembre dernier, le rapporteur public avait demandé l’annulation de la décision, en mettant en avant des arguments législatifs. Deux semaines plus tard, ce mercredi 5 octobre, le tribunal administratif est donc allé dans le même sens que l’Etat, en interdisant le conditionnement du versement du RSA.

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Interrogé par l’AFP, le président du département Eric Straumann ne baisse pour autant pas complètement les bras, même s’il assume devoir réfléchir désormais aux modalités. Sur la base du volontariat, par exemple. « Si le bénéficiaire accepte de signer contrat d’engagement réciproque, on peut prévoir un engagement bénévole », illustre-t-il.