RSA contre bénévolat: Le Haut-Rhin sera fixé le 5 octobre

SOCIAL Le tribunal administratif a examiné ce mercredi le recours de l’Etat à propos d’une délibération du département du Haut-Rhin sur le versement du RSA contre des heures de bénévolat…

Alexia Ighirri
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RSA contre bénévolat: Le Haut-Rhin sera fixé le 5 octobre (Illustration)
RSA contre bénévolat: Le Haut-Rhin sera fixé le 5 octobre (Illustration) — P. Magnien / 20 Minutes

Le conseil départemental du Haut-Rhin a-t-il le droit de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à des sept heures de bénévolat hebdomadaires ? Cette délibération adoptée en février mais contesté par l’Etat est-elle légale ? Réponse dans deux semaines.

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Le tribunal administratif a examiné ce mercredi le recours du préfet à propos de cette expérimentation que le président du département Eric Straumann (Les Républicains) compte mettre en place dans le Haut-Rhin en janvier 2017. Il rendra sa décision le 5 octobre.

Vers une annulation de la délibération ?

Au cours de l’audience ce mercredi matin, le rapporteur public a demandé l’annulation de la mesure, en se basant sur des arguments législatifs. Ceux avancés par la préfecture ce mercredi, et relayés par Rue89 Strasbourg : le département exprime « une option politique, qui ne lui est pas autorisée par la loi » estime l’Etat.