Strasbourg: A cause des contrôles, «je ne veux plus du RSA!»

SOCIETE Daniel touche le RSA… du moins pour l’instant. Il a décidé de renoncer à toutes les démarches qu’il suppose, parce qu’il en a marre des contrôles et d’être considéré comme un fraudeur…

Fanny Hardy
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Daniel ne supporte pas d'être considéré comme un fraudeur, parce qu'au RSA.
Daniel ne supporte pas d'être considéré comme un fraudeur, parce qu'au RSA. — Fanny Hardy

C’est une histoire abracadabrantesque que nous raconte Daniel. L’histoire d’un allocataire du RSA (revenu de solidarité active) à Strasbourg, contrôlé, radié, puis réintégré, puis radié…

Daniel touche le RSA (ou son précédent le RMI) depuis 2006. Mais l’histoire a en réalité commencé bien avant. En 1990, il est lourdement blessé lors de son service militaire : jambes broyées, traumatisme crânien… Et, lors d’une longue procédure judiciaire, son préjudice est reconnu. Une pension de 1 500 Francs d’abord, 300 Francs mensuels ensuite, lui est alors versée à partir de 1994, en réparation.

Daniel, de son nom d’artiste « Jasquaniel »

En 1996, Daniel devient membre de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et est déclaré comme auteur-compositeur. Sortie d’un album, puis d’un deuxième, participation à d’autres. Daniel, dit « Jasquaniel », s’en tire bien… jusqu’à la crise rencontrée dans le monde de la musique, avec la chute des ventes de CD.

En 2009, alors qu’il touche l’équivalent du RSA, Hadopi et sa loi lui permettent de toucher de nouveau des droits d’auteur. Mais ce n’est finalement pas une bonne nouvelle. « A chaque fois que je touchais des droits d’auteur, ça coinçait, j’étais considéré comme fraudeur aux aides sociales, alors que j’étais dans les règles. »

Les contrôles se suivent, les radiations temporaires aussi. Un RSA touché un mois, pas le suivant, sans réellement qu’il sache pourquoi. Des courriers envoyés qui ne seraient pas arrivés à destination et c’est encore la radiation. Et puis aussi des « trop-perçus » pas bien compris (voir le document plus bas)… avec plus grand chose pour vivre chaque mois à la fin.

Un courrier de la Caf reçu par Daniel, qu'il ne comprend pas bien.
Un courrier de la Caf reçu par Daniel, qu'il ne comprend pas bien. - F.Ha

En 2011, après une réception de RSA très aléatoire, Daniel pense que les choses s’arrangent, même en vivant dans son appartement sans électricité. Mais c’est en fait la chute qui arrive et le serpent qui se mord la queue. En 2013, à cause de loyers impayés, il perd son logement. La Maison Mimir l’héberge. « Si je n’avais pas eu mes amis, la Maison Mimir, l’ association ABCDE, je ne sais pas ce que je serais devenu… J’étais totalement démuni », admet-il.

« Depuis septembre, le conseil départemental et la Caf me condamnent à la mendicité. En janvier-février, je n’ai touché aucune ressource, ni le RSA, ni ma pension » qui était considérée comme un revenu supplémentaire, donc une fraude en tant qu’allocataire du RSA. En plus de cela, « ils me privent de mon droit à réparation, en me supprimant ma pension. Elle doit normalement s’ajouter au reste et pas être déduite. »

Un document du conseil départemental du Bas-Rhin, recensant les documents demandés aux allocataires du RSA.
Un document du conseil départemental du Bas-Rhin, recensant les documents demandés aux allocataires du RSA. - F.Ha

Alors Daniel est fâché. Fournir des documents en nombre, parfois concernant ses colocataires de la Maison Mimir, il en a marre et a, il est vrai, parfois refusé de le faire. « J’en ai marre de ces contrôles, d’être vu comme un fraudeur. Je ne veux plus du RSA ! » Il va donc se débrouiller. Quitte à galérer.

Le conseil départemental du Bas-Rhin invoque le respect de la loi

Du côté du conseil départemental du Bas-Rhin, on précise de nouveau la politique mise en place et on invoque le respect des lois en vigueur. « Nous connaissons bien la situation de Daniel puisqu’il est membre du comité des usagers mis en place dans le cadre de notre politique du RSA. Ce comité d’usagers travaille dans l’ensemble des procédures et démarches à apporter une facilité et une considération maximales aux allocataires. Il est d’ailleurs en train de revoir l’ensemble de nos procédures et courriers liés aux contrôles afin de les rendre plus clairs et plus en adéquation avec les situations de vie rencontrées. »

A propos du cas particulier de Daniel, « il s’agit bien d’un cas de cumul entre RSA et pension d’invalidité, ce qui est légal ; mais aussi d’un cas de cumul entre RSA et droits perçus au titre de la Sacem. Or, en vertu de la loi, ces revenus n’entrent pas dans le champ des dérogations et doivent donc être pris en compte. En la matière, il n’appartient pas au Département d’interpréter la loi mais bien de l’appliquer, afin d’assurer justice et équité à l’ensemble des bénéficiaires. Il ne s’agit donc pas, concernant le cas d’espèce, de désigner le bénéficiaire comme fraudeur, mais de lui appliquer la loi comme à tout citoyen. »