Procès de l'amiante au Parlement européen: décision mise en délibéré au 8 septembre

JUSTICE Le procès de l'exposition à l'amiante au Parlement européen s'est achevé ce vendredi après-midi. La décision est attendue en septembre...

Journaliste afp

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Les avocats de la défense, ce vendredi après-midi.
Les avocats de la défense, ce vendredi après-midi. — Fanny Hardy

La décision du tribunal correctionnel de Strasbourg à propos de l’affaire de l’exposition à l’amiante au Parlement européen a, ce vendredi après-midi, été mise en délibéré au 8 septembre 2016.

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Dans la matinée, le ministère public, par l’intermédiaire de Sébastien Hauger, avait requis la relaxe de l’architecte d’intérieur strasbourgeoise Marie-Delphine Dochain, maître d’œuvre des travaux. Il avait réclamé 20.000 euros d’amende avec sursis contre la SAS Stenger Plâtres et Staff, entreprise de plâtrerie de Strasbourg. Enfin, le représentant du parquet avait demandé trois mois de prison avec sursis contre Patrick Kuhn de la Société Veritas, un bureau spécialisé dans la coordination de sécurité et de protection de la santé d’Oberhausbergen. Les prévenus sont poursuivis pour mise en danger d’autrui par violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence et de sécurité imposée par la loi ou le règlement.

Une partie civile a développé une maladie liée à l’amiante

Ces trois jours de procès ont été l’occasion pour chacun, prévenus comme témoins et parties civiles, de se renvoyer la balle de la responsabilité de cette exposition à l’amiante lors d’un chantier effectué au Parlement européen en février 2013. La responsabilité de l’institution européenne a ainsi été longuement évoquée, même si elle n’était pas poursuivie dans ce dossier et même si elle s’est constituée partie civile.

Le peu de précautions prises et le peu d’interrogations sur la présence ou non d’amiante à l’occasion de ce chantier par différentes parties, et malgré certaines interpellations, ont été largement évoquées lors de ce procès très technique. Le manque de formation à propos de ce matériau cancérigène en était souvent la raison. La défense a d’ailleurs parfois reconnu des « erreurs », sans pour autant estimer devoir en assumer la complète responsabilité. « On respire tous de l’amiante et on est tous susceptibles de développer une maladie liée à l’amiante un jour », a ainsi voulu relativiser Me Valérie Bach, du côté de la défense.

Au tribunal maintenant d’apprécier la recevabilité de l’ensemble des parties civiles, et de savoir qui était présent durant les quinze jours où la zone du chantier est restée accessible à tous alors que la suspicion d’amiante se faisait plus sérieuse. Et il va avoir du boulot parce que ces parties civiles sont plusieurs centaines, entre des fonctionnaires du Parlement européen, des fonctionnaires du Conseil de l’Europe et des employés de différentes sociétés de passage. Une seule a développé une maladie liée à l’amiante. Le lien direct et certain entre ce chantier et sa maladie est mis également à l’appréciation du tribunal.

EDIT: Début septembre 2016, le tribunal correctionnel de Strasbourg a finalement décidé de prononcer la relaxe des trois prévenus dans l'affaire de l'amiante au Parlement européen, le maître d’œuvre, l'entreprise de plâtrerie et le bureau responsable de la sécurité du chantier.