Contrôles des comptes en banque des bénéficiaires du RSA: 852.000 euros économisés en 2016 dans le Haut-Rhin

SOCIETE Dans le Haut-Rhin, les contrôles des comptes en banque des bénéficiaires du RSA auraient permis d’économiser 852.000 euros…

Fanny Hardy

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Le président du conseil départemental du Haut-Rhin Eric Straumann estime les contrôles des bénéficiaires du RSA tout à fait légitimes. (Archives)
Le président du conseil départemental du Haut-Rhin Eric Straumann estime les contrôles des bénéficiaires du RSA tout à fait légitimes. (Archives) — Jacques Demarthon AFP

Le nombre de zéros à de quoi interpeller. 852.000 euros, c’est le montant qui a été économisé depuis le début de l’année par le département du Haut-Rhin, grâce aux contrôles des bénéficiaires du RSA en Alsace, a indiqué à 20 Minutes Eric Straumann, le président (LR) du Conseil départemental. Il confirme de cette manière l’information de nos confrères de France Inter, selon laquelle il a été demandé à des bénéficiaires du RSA alsaciens de fournir leurs relevés de compte bancaires.

10 % de fraudeurs selon l’élu du Haut-Rhin

« On ne peut pas verser de l’argent public sans faire un minimum de contrôle, alors même que cet argent public est de plus en plus rare », estime Eric Straumann. Qui poursuit : « Ce n’est pas le fait de savoir qu’un bénéficiaire va utiliser son RSA pour aller au restaurant qui nous dérange. Les dépenses ne nous intéressent pas. Les recettes, oui. Nous vérifions que les bénéficiaires du RSA n’ont pas de revenus par ailleurs. »

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Dans son département du Haut-Rhin, le président explique que les contrôles portent sur les bénéficiaires du RSA de plus de trois ans. Soit 400 personnes depuis le début de l’année et la moitié des bénéficiaires.

« Sur ces 400, une quarantaine environ ont montré des revenus supplémentaires (des revenus de capitaux, de l’étranger…). C’est quand même 10 % d’entre eux. » Et les fraudeurs devront donc rembourser les sommes perçues à tort.

Dans le Bas-Rhin, « une démarche de bienveillance responsable »

Dans le Bas-Rhin, rien de nouveau pour le président (LR) du Conseil départemental, Frédéric Bierry. « Nous devons être attentifs au fait que l’argent public soit utilisé à bon escient. Ces contrôles sont ainsi effectifs chez nous depuis trois ans. Mais dans ce que j’appelle une démarche de bienveillance responsable. » Pas question donc pour lui de stigmatiser les bénéficiaires du RSA. Il s’agit surtout d’intégrer ces contrôles dans une politique plus globale de retour à l’emploi. Selon lui, entre la politique menée pour le retour à l’emploi des bénéficiaires et les contrôles opérés, 7 millions d’euros auraient été économisés en 2015.

« Si nous voulons convaincre les concitoyens de l’intérêt des politiques sociales, nous devons montrer leur côté irréprochable et donc faire ces contrôles. » D’après son évaluation, 10 % des bénéficiaires seraient ainsi dans l’illégalité. Comme ce couple parti vivre à l’étranger, chacun avec le RSA mais sans se déclarer en couple. Les deux louaient leur appartement en France à un bénéficiaire du RSA et touchaient donc 1.200 euros tous les mois. Au-dessus de 8.000 euros d’indus, le Département dépose plainte auprès du procureur de la République. En deçà, une amende administrative est réclamée, ainsi que le remboursement des sommes trop perçues.

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« Ceux qui refusent les contrôles doivent avoir quelque chose à se reprocher, estime encore le président du Conseil départemental. A mon avis, si un bénéficiaire ne veut pas être contrôlé, il ne devrait pas vouloir être bénéficiaire des aides sociales. » En revanche, contrôle ne veut pas non plus dire « flicage ». « L’objectif poursuivi n’est pas de savoir si le bénéficiaire du RSA va au restaurant. Nous voulons seulement contrôler les recettes du bénéficiaire. Bien sûr, s’il va régulièrement à La Fourchette des ducs à Obernai, on pourra se poser des questions, parce qu’il vivra au-dessus de ses moyens. »