RSA contre bénévolat: Le gouvernement saisit le tribunal administratif

SOCIETE Le conseil départemental du Haut-Rhin avait adopté, en février, une proposition qui conditionne le versement du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat...

Alexia Ighirri

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Le conseil départemental du Haut-Rhin veut conditionner le RSA contre des heures de bénévolat (Illustration)
Le conseil départemental du Haut-Rhin veut conditionner le RSA contre des heures de bénévolat (Illustration) — P.MAGNIEN / 20 MINUTES

Deux mois après l’adoption par le conseil départemental du Haut-Rhin d’une proposition qui conditionne le versement du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat, le gouvernement réplique. Il vient de décider de saisir le tribunal administratif d’un recours en annulation de cette délibération.

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S’il dénonce cette décision et considère que « l’Etat se crispe », le président du département EricStraumann se réjouit aussi « de cette saisine qui permettra de trancher juridiquement la marge de manœuvre laissée au département concernant cette prestation ».

La délibération reste pour le moment en vigueur

« Si c’est l’Etat qui décide, c’est à l’Etat de payer : pour cette année 2016 la progression des bénéficiaires du RSA sera probablement de 8 % soit une dépense supplémentaire non compensée de 8 millions d’euros à la charge du conseil départemental du Haut-Rhin », chiffre Eric Straumann.

L’élu considère que ce recours heurte au principe de libre administration des collectivités locales, « et le cas échéant, je poserai une question prioritaire de constitutionnalité ».

La délibération adoptée début février restera en vigueur tant que la justice n’a pas tranché.