Réforme territoriale: A Strasbourg, le Conseil de l'Europe reproche à la France de ne pas avoir consulté les régions

POLITIQUE Le mouvement régionaliste des Alsaciens réunis, opposé à la fusion des régions, a salué cette recommandation...

A.I. avec AFP

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A Strasbourg, le Conseil de l'Europe reproche à la France de ne pas avoir consulté les régions pour la réforme territoriale. (Archives)
A Strasbourg, le Conseil de l'Europe reproche à la France de ne pas avoir consulté les régions pour la réforme territoriale. (Archives) — G.VARELA / 20 MINUTES

La France aurait dû consulter les régions dans le cadre de sa réforme territoriale. Et c’est le Conseil de l’Europe qui l’affirme. Dans une recommandation adoptée mardi, une instance de l’institution européenne basée à Strasbourg reproche en effet à la France de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi, qui modifiait leurs frontières.

Le Congrès invite en conséquence les autorités françaises à « revoir le processus de consultation des représentants directs des collectivités locales et régionales pour toutes les décisions les concernant ».

Les mouvements régionalistes saluent cette décision

L’adoption de cette recommandation, adoptée lors de la 30e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, fait suite à la première visite de contrôle effectuée sur « l’état de la démocratie locale en France » depuis que celle-ci a ratifié en 2007 la Charte européenne de l’autonomie locale, un traité international contraignant qui garantit les droits des collectivités et de leurs élus.

A l’instar du collectif « Non à la fusion Alsace-Lorraine », le mouvement régionaliste des Alsaciens réunis, qui proteste de longue date contre la fusion de l’Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, a salué dans un communiqué « une grande victoire de la démocratie et du peuple sur la décision arbitraire du gouvernement français ». Le mouvement a par ailleurs exigé l’organisation d’un référendum « en Alsace et dans chacune des régions concernées par la fusion ».