Qui a dit: Le délit de blasphème « ne peut plus être appliqué » en Alsace-Moselle

JUSTICE Le blasphème, délit aboli dans le reste de la France, est présent dans le droit local en Alsace-Moselle...

Alexia Ighirri

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Le délit de blasphème « ne peut plus être appliqué » en Alsace
Le délit de blasphème « ne peut plus être appliqué » en Alsace — M.LIBERT/20 MINUTES

L’institution considère que le délit de blasphème ne peut « plus être appliqué par les juridictions françaises dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ». Cette phrase, rapportée par La Croix, est signée par le ministère de la Justice.

Le délit, qui a certes été aboli dans le reste de la France en 1881, figure toujours dans le droit local en Alsace-Moselle puisqu’hérité du code pénal allemand de 1871.

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Dans un texte publié le 22 décembre au Journal officiel, le ministère s’appuie sur sa non-traduction en français pour estimer que, même si ces dispositions n’ont jamais « été expressément abrogées par le législateur, cet article n’est aujourd’hui plus applicable sur notre territoire », poursuit le quotidien.