Alsace: Le Conseil d'Etat va-t-il annuler la grande région Est ce vendredi?

REFORME TERRITORIALE Le Conseil d'Etat rend son ordonnance, ce vendredi, après les recours alsaciens et lorrains contre l'ACAL…

Floréal Hernandez

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Façade du Conseil d'Etat sur la place du Palais Royal à Paris. (Illustration)
Façade du Conseil d'Etat sur la place du Palais Royal à Paris. (Illustration) — A. GELEBART / 20 MINUTES

Ce vendredi, le Conseil d’Etat doit rendre son ordonnance sur les recours déposés par Unser Land, le Parti Lorrain, le Parti des Mosellans et celui de l’ancien ministre et ex-président du conseil général du Bas-Rhin Daniel Hoeffel et du juriste Robert Hertzog. Tous ceux-ci se sont adressés au Conseil d’Etat pour annuler la réforme territoriale et suspendre les élections régionales de décembre.

Le Conseil d’Etat est le dernier recours possible

Auditionné par le Conseil d’Etat, mercredi et représenté par l’avocat Frédéric Thiriez, connu également comme président de la Ligue de football professionnel (LFP), le parti autonomiste alsacien Unser Land est ressorti optimiste de voir capoter la fusion de l’Alsace avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine.

 

« Frédéric Thiriez a pris beaucoup de plaisir à défendre cette affaire et a mis à mal le ministère public, raconte Jean-Georges Trouillet, porte-parole d’Unser Land. Il a apporté des éléments juridiques solides pour remettre en cause l’application des décrets et donc l’annulation de la réforme territoriale. »

« Le Conseil d’Etat donnera son ordonnance vendredi après le dépôt d’arguments juridiques supplémentaires, jeudi, par notre avocat et par le ministère public, explique le dirigeant d’Unser Land. La responsabilité du juge d’annuler ou non ces décrets est très lourde. » Car le Conseil d’Etat est le dernier recours possible. « Nous sommes optimistes sur le plan du droit », annonce Jean-Georges Trouillet.