Strasbourg: L'accompagnement sexuel des handicapés en question devant le tribunal

JUSTICE Ils devaient dispenser une formation d'assistance sexuelle aux personnes handicapées dans un hôtel à Erstein, mais suite au retrait de ce dernier, la justice a été saisie...

Gilles Varela

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Marcel Nuss de l'Appas et Maître Caroline Zorn, au Palais de justice de Strasbourg le 06 mars 2015.
Marcel Nuss de l'Appas et Maître Caroline Zorn, au Palais de justice de Strasbourg le 06 mars 2015. — G. Varla / 20 Minutes

Tout était prévu. Les formateurs, les participants, le lieu. Un gros travail fourni par l'association l'Appas (Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel) pendant près d'un an. Tout sauf la parution d'un article dans la presse locale sur «l'événement», une formation d'assistance sexuelle aux personnes handicapées, qui a fait reculer la gérante de l'hôtel.

Celle-ci refuse à présent de l'accueillir, de peur d'être en infraction avec la loi. Une décision que l'association l'Appas a contesté ce vendredi devant le tribunal de grande instance de Strasbourg. Lors de cette audience en référé, les plaidoiries ont navigué entre une rupture de contrat et la morale. «C'est un préjudice dommageable, a rappelé Caroline Zorn, avocate de l'association. Le fait de revenir sur son engagement a pour conséquence d'annuler la formation qui devait avoir lieu dans quelques jours. Il y a un préjudice.»

Le contenu de la formation

Mais rapidement c'est du contenu de la formation dont il a été question, car c'est lui qui est à l'origine de la décision de l'hôtel. L'association affirme que l'hôtelière était avertie: «Ce qui dérange c'est que ça se sache, que la presse en parle.»

Autre fait contesté par l'avocate, la peur de la qualification de proxénétisme hôtelier. «Pour qu'il y ait proxénétisme, il faut qu'il y ait prostitution et là c'est une formation. Des ostéopathes, un professeur agrégé d'université, un ambulancier pompier volontaire... Les stagiaires n'ont pas prévu d'actes sexuels.»

Des ateliers pratiques

La défense, par l'intermédiaire de son avocate Sophie Elchinger, assure que l'hôtelière n'a pas eu connaissance du contenu de la formation avant la lecture de l'article, et reproche à l'association de mettre l'hôtel dans une situation répréhensible par la loi. Une décision motivée par la consultation du site de l'association où est mentionnée l'existence d'ateliers pratiques, d'actes tarifés, de massages. Ayant peur d'une «descente de police» et ne voulant pas d'histoire, la gérante de l'hôtel a donc décidé de ne pas accueillir la formation, à moins d'être juridiquement protégée.

De son côté Marcel Nuss, lui-même lourdement handicapé, parle d'hypocrisie de la société française: «Nous ne sommes pas là pour qu'il y ait une loi qui serait de toute façon restrictive. Il n'y a pas de proxénétisme. Avec cette formation, on veut mettre de l'ordre, du sens dans une cause humaniste qui permet de retrouver l'estime de soi et d'avoir confiance, de se réincarner, de retrouver son corps.»

De son côté, le parquet estime qu’il n’y a pas de quoi engager de poursuites, la formation en tant que telle ne tombant pas sous le coup de la loi pénale. La décision sera rendue ce vendredi après midi à 16h30.