Alsace: Un accord sur la fiscalité de l'aéroport Bâle-Mulhouse espéré pour la mi-novembre

ECONOMIE Le gouvernement français espère arriver «d'ici mi-novembre» à un règlement de son différend fiscal avec la Suisse concernant l'aéroport franco-suisse Euroairport...

A.I. avec AFP

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Dans le hall de l'aéroport Bâle-Mulhouse.
Dans le hall de l'aéroport Bâle-Mulhouse. — SAUTIER PHILIPPE/SIPA

Selon un courrier du Premier ministre Manuel Valls rendu public par des élus alsaciens, Paris espère trouver un accord avec Berne «d'ici mi-novembre» concernant le statut fiscal d'exception de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Dans cette lettre adressée au président UMP de la région Alsace, Philippe Richert, et au sénateur Jean-Marie Bockel, également administrateur de l'aéroport, Manuel Valls indique que les gouvernements des deux pays «ont repris les négociations avec "l'espoir d'un accord d'ici mi-novembre"» sur ce dossier.

La France veut imposer sa fiscalité

Installé entièrement sur le territoire français, l'Euroairport de Bâle-Mulhouse est une pomme de discorde entre Berne et Paris. La France souhaite en effet imposer sa fiscalité dès 2015 aux entreprises du secteur à statut suisse de l'aéroport.

Si le président de la région Alsace Philippe Richert a salué «l'engagement» du Premier ministre, estimant que «la sauvegarde de l'emploi constituait une préoccupation bien comprise», le sénateur Jean-Marie Bockel juge que la lettre de Manuel Valls «n'est pas encourageante: elle s'inscrit dans un contexte franco-français qui nie la spécificité de l'aéroport, et ne préfigure pas un accord avec la Suisse». Au contraire, elle risque même d'être «mal comprise par la partie suisse», dont les entreprises pourraient se retirer si les négociations devaient échouer, a confié Jean-Marie Bockel à l'AFP.