Les logements vacants taxés

Alexia Ighirri

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La Taxe sur les logements vacants (TLV) arrive dans la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS). La Loi de finance 2013 l'a étendue pour « inciter les personnes redevables à mettre en location des logements susceptibles d'être loués ». Henri Dreyfus, vice-président à la CUS chargé de la politique de l'habitat, et Philippe Bies, député de la deuxième circonscription du Bas-Rhin, ont présenté lundi son application.

Quelles villes ? Instaurée au 1er janvier 2013, la TLV s'applique aux « continuums d'urbanisation » de plus de 50 000 habitants dont le marché du logement apparaît comme tendu (offre inférieure à la demande). Ainsi, 22 des 28 communes de la CUS sont concernées*. Sept avaient déjà mis en place une Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), dont le produit revenait à la commune. Strasbourg avait alors gagné 352 856 € en 2012. Désormais, la TLV prime et est versée à l'Agence nationale de l'habitat.

Quels logements ? Sont touchés par la TLV les logements vacants depuis au moins un an, au 1er janvier de l'année d'imposition. A Strasbourg, 8 323 logements sont potentiellement concernés, dont 653 vacants depuis plus de cinq ans. La vacance s'élève à environ 6 %, « ce qui est un bon chiffre pour une ville comme Strasbourg », dixit Henri Dreyfus, puisqu'elle se situe dans la moyenne basse des grandes villes françaises.

Quelle taxe ? Elle est fonction de la valeur locative du logement, selon les taux suivants : 12, 5 % la première année d'imposition, 25 % à partir de la deuxième année. « On voulait quelque chose de plus contraignant pour résorber les logements vacants », assure Philippe Bies.

■ Des dispositifs d'accompagnement

Aides financières à la réhabilitation des logements, via le Programme d'intérêt général (PIG) « Habiter Mieux », ou remboursement de la Garantie des risques locatifs (GRL) : la CUS a mis en place des dispositifs d'accompagnement pour encourager les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché. Infos : http://www.strasbourg.eu/fr/vie-quotidienne/logement