Mont Sainte-Odile: l'Etat devant les juges

©2006 20 minutes

— 

 
  — no credit

L'instruction dans l'enquête sur le crash du mont Sainte-Odile du 20 janvier 1992 a-t-elle été trop lente ? C'est à cette question que doivent répondre les juges de la chambre civile du tribunal de grande instance de Strasbourg, où s'est tenu hier le procès contre l'Etat français pour « durée excessive de la procédure ». Lassée par une enquête interminable, l'association Echo, qui représente les victimes et familles des victimes de l'accident, avait assigné l'Etat français en mars 2001. Ce procès au civil, qui devait se tenir en novembre dernier, avait été reporté pour préserver le secret de l'instruction menée dans le cadre de la procédure pénale. Celle-ci aujourd'hui achevée – le jugement du procès organisé à Colmar tombera le 7 novembre –, le tribunal de grande instance peut désormais trancher.

Au cours de l'audience, Echo a fustigé le temps perdu. Olivier Charles, défenseur de l'association, rappelle que la plupart des responsabilités et des causes de l'accident ont été déterminées dès le milieu des années 1990. Mais une longue série d'expertises (quatorze au total) a freiné l'avancée du dossier. « Les experts font partie du système judiciaire », a rappelé l'avocat pour démontrer que la justice doit assumer sa responsabilité dans la lenteur de la procédure. Elisabeth Roth-Pignon, représentant l'Etat, a estimé au contraire que les experts sont « des tiers au service judiciaire » et a justifié la longueur de l'instruction par « la complexité de l'affaire ». Le tribunal rendra sa décision le 9 octobre.

Jonathan Barbier

L'association Echo réclame une indemnité provisionnelle de 1,5 million d'euros, essentiellement pour dommage moral. Un montant jugé « astronomique » par la représentante de l'Etat.