Euro 2016: Le Conseil d'Etat rejette un recours des inspecteurs du travail chargés de contrôler les stades

FOOTBALL Le syndicat se plaignait d'une note de la direction générale du travail (DGT) restreignant l'accès des inspecteurs du travail aux stades et fan zones pendant l'Euro de football...

20 Minutes avec AFP

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Le stade Matmut Atlantique à l'occasion du quart de finale de l'Euro entre l'Allemagne et l'Italie disputé le 2 juillet 2016.
Le stade Matmut Atlantique à l'occasion du quart de finale de l'Euro entre l'Allemagne et l'Italie disputé le 2 juillet 2016. — SIPA

Le Conseil d'Etat a rejeté un recours en urgence déposé par la CGT du ministère du travail pour dénoncer les restrictions imposées aux inspecteurs du travail chargés de contrôler les sites de l'Euro de football, a-t-on appris jeudi auprès du Conseil d'Etat.

Le syndicat avait déposé le 28 juin «une requête en excès de pouvoir et un référé suspension devant le Conseil d'Etat» contre une note de la direction générale du travail (DGT) restreignant l'accès des inspecteurs du travail aux stades et fan zones pendant l'Euro de football.

Le Conseil d'Etat ne reconnaît pas le caractère d'urgence du recours

Cette note, datée du 17 mai, stipule qu'une liste des inspecteurs du travail susceptibles d'intervenir sur les sites doit être transmise au préalable aux organisateurs et que ces agents de l'Etat doivent s'accréditer pour chacun de leurs contrôles, les privant de fait d'interventions inopinées permettant de déceler d'éventuelles fraudes.

Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat ne reconnaît pas le caractère d'urgence du recours, visant à demander la suspension de la note. Toutefois, il «reste saisi d'une requête en annulation et examinera le recours sur le fond ultérieurement», précise un communiqué.

Le code du travail pas trop «dans les stades et fan zones»

Dans son ordonnance, le Conseil estime également que les «difficultés alléguées par le syndicat requérant ne découlent pas du texte contesté mais des conditions de sa mise en oeuvre, qui sont sans incidence sur sa légalité, et dont il n'est d'ailleurs pas allégué qu'elles auraient donné lieu à l'engagement de poursuites».

«Le directeur général du travail, censé appuyer l'action de l'inspection, a émis une note visant à éviter que le code du travail ne pénètre trop dans les stades et +fan zones+», s'était insurgée la CGT travail, emploi, formation professionnelle (TEFP), premier syndicat du ministère du Travail, dans un communiqué.