Non, Frédéric Thiriez et la LFP n'auront pas tout de suite la peau des streamings illégaux de foot

FOOTBALL La Ligue a pu faire condamner un site espagnol qui proposait des liens vers des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2…

Antoine Maes

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Capture d'écran de la requête
Capture d'écran de la requête — 20 Minutes

Un petit Nice-Rennes commenté en allemand? Un Lens-Guingamp en basse définition et sans le son? Si vous êtes un petit malin fan de Ligue 1 et que vous refusez de payer pour un abonnement à Canal + ou beIN Sport, vous vous êtes forcément déjà retrouvé sur un site de streaming. Et vous le savez bien, que c’est illégal… La LFP le sait aussi, et pour la première fois, elle a réussi à faire condamner l’une de ces plateformes. Il s’agit de Rojadirecta, à qui le TGI de Paris a infligé lundi 100.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que l’obligation de cesser la diffusion de ces rencontres. Sous peine d’une amende de 5.000 euros par jour.

La société a désormais un mois pour faire appel, mais à la LFP estime déjà que «cette décision de justice va nous permettre d'engager des procédures contre d'autres sites qui se livrent à la même activité», rapporte Le Figaro. «C’est une bonne nouvelle, ça leur permet d’avoir un précédent, convient Viviane Gelles, du cabinet JurisExpert, spécialisé dans le droit d’internet de la propriété intellectuelle. Et aussi de montrer qu’ils sont actifs dans la défense de leurs droits: ils les vendent une fortune, s’ils ne les défendent pas derrière, ça ne vaut plus rien en quelque sorte». Mais sur le fond, le combat est encore très long.

Car la liste des sites proposant des liens vers des retransmissions en direct est encore très longue. Watchliveball, Drakulastream, Vipleague, Atdhenet.tv n’attendent que vos clics. Et leur défense est déjà toute prête: ils se revendiquent comme hébergeur de contenus, pas comme éditeur. «Le site espagnol n’a pas réussi à se mettre dans les clous du statut d’hébergeur, qui est très protecteur en droit français, reprend Viviane Gelles. Le seul truc qu’on peut faire dans ce cas-là, c’est notifier un contenu et demander qu’on l’enlève». C’est le sens de la «Privacy Policy» d’un site comme Lemon TV, qui explique très clairement ne pas gérer du tout les liens postés chez lui.

Evidemment, ce n’est que du déclaratif. Saisie par un plaignant, la justice tenterait de déterminer s’il y a un rubriquage, une modération, voire des entrées de revenus publicitaire pour prouver le statut d’éditeur. N’empêche, pour faire fermer tous les spécialistes du streaming illégal, la LFP a encore beaucoup de chemin devant elle, même si la décision de ce même TGI de Paris début mars contre Facebook permet dorénavant «d’envoyer des prestataires étrangers devant la juridiction française», rappelle Viviane Gelles.

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L’effet dissuasif des sanctions, financières ou pénales, n’a par exemple pas franchement réduit l’offre de contenus illégaux sur le web. L’arme atomique? «Il faudrait qualifier clairement le statut de ces sites. Pour le moment, on est soit éditeur, soit hébergeur. Ces plateformes sont à la frontière des deux. Un statut spécifique résoudrait le problème, et pas seulement dans le domaine du sport», reprend Viviane Gelles. Et il ne servira plus à rien de taper «Clermont + Créteil + Ligue 2 + Streaming» dans Google.