L'Europe ouvre la porte à une régulation des jeux et paris en ligne

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Après des années de polémiques autour des fraudes et addictions qui lui sont liées, le marché des jeux et paris en ligne va enfin faire l'objet d'un débat en Europe susceptible de déboucher pour la première fois sur une initiative de régulation à l'échelle de l'UE.

Le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier lance jeudi une vaste consultation. Les contributions reçues d'ici juillet permettront de dresser un tableau détaillé de la situation et "déterminer le besoin pour une action de l'UE dans ce secteur, et sa forme", selon une source européenne. Ce serait une première.

Les jeux et paris ne font l'objet d'aucune législation spécifique au niveau européen. La Commission avait bien fait une tentative il y a sept ans mais s'était heurtée à l'opposition du Parlement européen et des gouvernements de l'UE.

Depuis, elle a surtout ouvert des procédures d'infraction contre des pays maintenant un monopole sur les jeux, au nom de la liberté d'établissement.

La justice européenne a statué sur certains cas, estimant que ces monopoles pouvaient se justifier dans des conditions strictes. Mais pour certains acteurs du secteur, cette jurisprudence n'assure pas de certitude juridique suffisante.

Aujourd'hui, chaque pays décide de légiférer ou pas. Certains ouvrent leur marché en octroyant des licences plus ou moins strictes. D'autres maintiennent un monopole, au nom de la lutte contre l'argent sale ou de la protection des consommateurs. Résultat: beaucoup d'opérateurs agissent dans l'illégalité.

Les opérateurs privés de jeux en ligne, réunis dans l'association EGBA, jugent le patchwork législatif actuel peu compatible avec la nature sans frontières d'internet et réclament "un cadre régulatoire européen contraignant".

Les gouvernements de l'UE eux-mêmes avaient reconnu en décembre, dans un texte considéré comme une avancée historique, que la nature transfrontalière des jeux et paris exigeait d'eux une coopération "plus étroite".

La consultation initiée par Bruxelles vise justement à "voir si les différents modèles législatifs nationaux sur ces jeux de hasard peuvent continuer à coexister et si une action spécifique est nécessaire à ce sujet en Europe", souligne un responsable européen.

Les attentes sont grandes, à la hauteur de l'enjeu économique: les jeux en ligne, en forte croissance, devraient générer des revenus de plus de 11 milliards d'euros en 2013 dans l'UE.

La Commission se dit très ouverte et veut balayer un vaste champ: modalités d'ouverture du marché, mesures pour protéger les consommateurs ou lutter contre la fraude, méthodes de promotion, usage des recettes qui dans certains pays financent des bonnes oeuvres ou le sport...

Friedrich Stickler, président de l'association des Loteries européennes qui réunit plusieurs opérateurs "historiques" comme la Française des Jeux, s'est félicité mercredi que Bruxelles "entre dans un vrai dialogue politique plutôt que de rester dans la confrontation judiciaire".

Mais la prudence reste de mise. "Le terrain est miné. Les intentions sont peut-être louables, mais attention aux dérives" qui pourraient "mener à un far-west", souligne une source du secteur.

"Le jeu fait partie, avec l'alcool et la prostitution, des domaines sulfureux qui doivent être bien régulés. Il attire la criminalité organisée, soulève des problèmes d'ordre public. On ne veut pas que le débat soit monopolisé par le camp le plus libéral", relève encore cette source.

"L'objectif n'est pas la libéralisation du marché, mais de s'assurer que le marché est bien régulé pour tous", assure de son côté la source européenne.