La fin du DIC repoussée à juillet 2010

FOOTBALL Décryptage d'un enjeu symbolique...

Mathieu Goar

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L'attaquant de l'Olympique Lyonnais, Lisandro Lopez, lors du match de la 9e journée de L1 face à Sochaux, le 17 octobre 2009.
L'attaquant de l'Olympique Lyonnais, Lisandro Lopez, lors du match de la 9e journée de L1 face à Sochaux, le 17 octobre 2009. — P.Merle/AFP

Voté en première lecture jeudi dernier, la suppression du Droit à l'Image Collective (DIC), un avantage fiscal qui permet aux clubs de foot de dépenser moins pour payer leurs joueurs, n’en finit plus de créer des vagues. Explications.

Quand sera-t-il supprimé?

Prévue dans un premier temps pour le 31 décembre prochain (soit en plein milieu de la saison sportive), la mort du DIC est repoussée au 1er juillet. C’est ce qu’a indiqué le Premier ministre, François Fillon lors d’une réunion du groupe parlementaire UMP. «Il a réaffirmé que, naturellement, cette disposition était maintenue et qu'elle sera adoptée par le Sénat dans les mêmes termes, à une réserve près: c'est qu'elle sera décalée de quelques mois», a rapporté Jean-François Copé. Ce report donne un répit bienvenu à des présidents de clubs qui se demandaient comment ils allaient bien pouvoir boucler leur budget.

Qu’est-ce que le DIC?

Ne dites surtout pas aux présidents des différentes ligues qu’il s’agit d’une niche fiscale. «Il ne s’agit pas d’un cadeau accordé à des sportifs nantis», peste le président de la Ligue Nationale de Football, Frédéric Thiriez.  Son homologue du rugby, Pierre Yves-Revol, précise que le DIC est d’abord «une exonération de charge fiscale pour les clubs». Pour rappel, cette mesure votée en 2004 permet aux clubs professionnels d’être exonérés de 30% de charges sociales sur la rémunération versée aux joueurs. «On se bat pour maintenir la seule mesure prise ces dernières années pour défendre la compétitivité du sport français», rajoute Thiriez.

A quel point les clubs en profitent?

Le DIC leur permet de faire des économies conséquentes sur les salaires. «Dans le cas du MUC 72, la fin du DIC impliquerait une perte d'un million d'euros sur une saison qu'il faudra compenser alors que les contrats signés grâce à ce dispositif devront, eux, être honorés», avance le président du Mans, Henri Legarda dont le club dispose d’un budget compris entre 30 et 40 millions. Pour le rugby, sa suppression entraîne une perte de 10 millions d’euros répartie sur l’ensemble des clubs du Top 14. «C’est une menace qui pèse sur l’économie des clubs. Dix millions c’est le tiers de la somme que nous reversons aux clubs au titre des droits télés», précise Pierre-Yves Revol. «Sans le DIC, jamais un Karabatic ne serait revenu à Montpellier», enfonce son collègue du handball, Alain Smajda.

Pourquoi a-t-il été voté?

Pour rapporter de l’argent à l’Etat et contenter la Cour des Comptes qui dénonce une «niche fiscale». Selon son rapporteur, le député UMP Yves Bur, le manque à gagner annuel, jusqu'ici compensé par l'Etat, serait de l'ordre de 30 millions d'euros. Malgré les protestations, le gouvernement ne souhaite pas revenir sur l'amendement supprimant ces avantages fiscaux. La somme correspondante devant être «redéployée» en direction du sport amateur, a indiqué lundi le ministre du Budget, Eric Woerth. «C’est de l'argent public, c'est l'argent des Français qui n'est pas bien employé.» «Une goutte d'eau dans un océan», selon Jean-Louis Triaud, président des Girondins de Bordeaux. «Une escroquerie intellectuelle», ose même Frédéric Thiriez.  

Qui mène la fronde?

Si le football a dégainé en premier, le rugby lui a très vite emboîté le pas. Mardi, c’est au siège de la LNR que les représentants des différentes ligues professionnelles (foot, basket, rugby et handball) se sont réunis. Tout vent debout, ils ont décrété l’union sacrée face à la suppression du DIC. Au sein de la majorité, certaines voix discordantes dénoncent sa suppression.  «Je n'ai pas envie que tous les bons joueurs de la Ligue 1 partent à l'étranger. Je demande que sur la période d'application du texte, on ait un accord au niveau européen», demande Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, lundi sur Canal +. Vendredi dernier, le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand, avait désapprouvé cet amendement en réclamant un réexamen de ce texte.