Affaire Cesson-Montpellier: Quels risques encourent les joueurs cités?

HANDBALL Si leur culpabilité est avérée...

Propos recueillis par B.V.
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L'équipe de handball de Montpellier, le 15 avril 2012
L'équipe de handball de Montpellier, le 15 avril 2012 — STEENKESTE CATHERINE/SIPA

Rendue publique par le site Internet de France 3 Languedoc-Roussillon, l’affaire du match possiblement truqué entre Cesson et Montpellier secoue le monde du handball. Les noms de trois champions olympiques ayant été cités, l’affaire pourrait prendre une ampleur nationale alors qu’elle n’en est pour l’instant qu’au statut d’enquête préliminaire et que la justice ne s’est pas encore saisie de l’affaire. Mais si elle était amenée à le faire, que se passerait-il? Maitre Redouane Mahrach, directeur du cabinet d'avocat RMS spécialisé dans le droit des sportifs au barreau de Paris, y répond. «En respectant bien sûr la présomption d’innocence» des joueurs cités.

Quels peuvent-être les chefs d’accusation?

Escroquerie et corruption passive. La Française des Jeux pourrait engager des actions contre les auteurs des paris et contre les joueurs également s’il y a un lien suffisant entre les deux – liens de famille–  sur le fondement de l’escroquerie. Car c’est elle la victime: votre comportement supprime l’aléa. C’est comme si vous vous alignez sur une course, que vous dites à tout le monde de parier sur votre dernière place et que vous faites tout pour finir dernier. Vous modifiez l’aléa, on sait que vous allez terminer dernier. L’escroquerie est une infraction assez générale. Il y a aussi une loi plus spécifique, toute récente,  ajoutée le 1er février 2012. C’est une loi sur l’équité dans le sport, qui a rajouté des infractions de corruption.  D’abord active, verser de l’argent et des cadeaux pour modifier le  comportement d’un joueur. Et passive, recevoir de l’argent en vue de modifier son comportement quand on est joueur.

Quelles sanctions pénales risquent-ils?

75.000 euros d’amende et cinq ans de prison. Au départ, le procureur va viser le plus largement possible dans les chefs d’accusation avant de limiter en fonction des informations dont il dispose pour ne retenir que les infractions constituées. Il n’est pas certain qu’il retienne l’infraction de corruption car il n’y en a pas vraiment. Personne ne leur a dit: «Tu vas modifier ton comportement contre de l’argent.» Ca ne va donc pas être simple à mettre en lumière. En revanche, l’escroquerie peut l’être, à condition que la FDJ porte plainte. Mais même en cas d’arrangement entre les deux parties, le ministère public peut décider d’aller au bout de sa procédure. Avec ce chef d’accusation, les auteurs des paris et les joueurs risquent cinq ans d’emprisonnement, 75.000 euros d’amende et bien sûr le remboursement des sommes perçues.

Quelles sanctions sportives peuvent-ils subir?

D’une sanction pécuniaire à la radiation. Il existe une disposition légale qui impose aux fédérations sportives d’interdire aux sportifs de prendre des paris sur des compétitions auxquelles ils participent. Cela semble être le cas ici, sous réserve bien sûr de la présomption d’innonce, I’infraction disciplinaire est donc constituée. La Fédération Française de Handball (FFHB) va être tenue d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre de ces sportifs. La sanction peut être pécuniaire ou aller jusqu’à la radiation. Mais il ne sera pas évident pour elle de juger les joueurs, surtout si certains sont connus et contribuent largement au développement de ce sport.

Le club est il en danger?

Pas dans son existence même. Il y a peu de chance qu’on aille jusqu’à sa dissolution. Bien que la loi prévoie ce type de sanction, c’est la mise à mort de la personne morale de la société ou de l’association... Il faut démontrer que le club est fautif, que les membres dirigeants sont intervenus personnellement. Il n’y aura probablement pas de procédure pénale à l’encontre du club dans son intégralité. En revanche, une décision disciplinaire de la Fédération peut là aussi exister. Une rétrogradation, un retrait de titre… Tout ça est prévu dans le règlement de la Fédération française. Maintenant, que le club phare du handball français soit rétrogradé serait décision très compliquée à prendre.