Réforme des retraites : La justice suspend un arrêté interdisant des rassemblements nocturnes à Paris

Laurent Nuñez va devoir revoir sa copie. Le tribunal administratif de Paris a annulé samedi un arrêté du préfet de police de la capitale interdisant des rassemblements, jugeant qu’il portait atteinte à la liberté de manifester, selon l’ordonnance du juge des référés.

Saisi en urgence par plusieurs organisations dont la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF) et Solidaires, le tribunal a estimé que l’interdiction générale de manifester dans plusieurs secteurs de Paris n’était « ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l’ordre public ».

Interdiction du port d’engins pyrotechniques

L’arrêté visé, publié vendredi, interdisait de manifester entre samedi 17 heures et dimanche 03 heures du matin dans plusieurs secteurs de Paris, proches de lieux de pouvoir ou ayant été ces dernières semaines le lieu d’affrontements entre manifestants et forces de l’ordre. Il interdisait également, aux abords et au sein des manifestations, le port d’engins pyrotechniques, de substances dangereuses ou « d’équipements de protection destinés à mettre en échec » le maintien de l’ordre. Le tribunal a donc jugé ces deux interdictions disproportionnées, soulignant que plusieurs manifestations déclarées samedi à Paris se sont déroulées sans heurts.

La LDH, le SAF et le Syndicat de la magistrature reprochaient à la préfecture de police d’avoir pris « en catimini », « sans que personne n’en soit informé », des arrêtés quotidiens interdisant les rassemblements dans une grande partie du centre de la capitale. Celui interdisant les « rassemblements non déclarés » entre lundi dernier 17 heures et mardi 03 heures a par exemple été publié à 17h30.