Déchéance de nationalité : Actualités, vidéos, images et infos en direct

Nicolas Sarkozy à Londres le 23 mars 2016.

REFORME CONSTITUTIONNELLE

Nicolas Sarkozy demande à François Hollande «de ne pas créer d'apatrides»

La perspective d’un Congrès pour voter la révision constitutionnelle post-attentats semble plus qu’incertaine…

30/03/16 11 commentaires 19 partages

REFORME

Le Sénat enterre la déchéance de nationalité

Le vote des sénateurs ce mardi va quasiment sceller la fin de cette mesure controversée…

22/03/16 23 commentaires 194 partages

Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du Parti socialiste, le 6 février 2016 à Paris lors d'une conférence de presse.

SENAT

Déchéance de nationalité: Le débat relancé par l'arrestation d'Abdeslam

Le texte amendé par les sénateurs ne concerne que les criminels terroristes binationaux…

21/03/16 9 commentaires 4 partages

Illustration d'une carte d'identité et d'un article de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité française.

POLITIQUE

Le projet de déchéance de la nationalité bientôt enterré

Après un nouveau vote au Sénat, l'inscription du principe de la déchéance de nationalité dans la Constitution devrait bientôt être abandonnée…

18/03/16 9 commentaires 20 partages

SOCIETE

Le Sénat vote la déchéance pour les seuls binationaux

« La France ne saurait fabriquer d’apatrides », a dit le rapporteur et président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR)...

17/03/16 7 commentaires 18 partages

François Hollande à la sortie du palais présidentiel argentin, la Casa Rosada, en Argentine, le 24 février 2016.

POLITIQUE

Déchéance: Hollande la qualifiait de «chose de droite» qui «n'apporte rien»

Le groupe majoritaire au Sénat, de droite, a annoncé son intention de modifier la disposition sur la déchéance, ce qui pourrait entraîner l’échec de la réforme...

16/03/16 13 commentaires 6 partages

SENAT

Déchéance de nationalité: La réforme constitutionnelle devant le Sénat

La discussion sur la réforme s’engage cette semaine en séance plénière au Sénat…

16/03/16 7 commentaires 7 partages

Manifestation d'opposants à l'état d'urgence et au projet de déchéance de nationalité le 30 janvier à Paris.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Déchéance: Le Sénat réécrit le texte de l'Assemblée et relance le débat

N’écoutant pas les vœux formulés mardi par Manuel Valls, les sénateurs ont réécrit les amendements sur l’Etat d’urgence et la déchéance de nationalité…

09/03/16 4 commentaires 23 partages

SOCIETE

Déchéance de nationalité: Les sénateurs la limite aux binationaux

Le Premier ministre avait pourtant appelé les sénateurs à adopter le projet de révision « dans les mêmes termes » que les députés…

09/03/16 1 commentaire 13 partages

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau à Toronto, le 13 janvier 2016.

CITOYENNETE

Le Canada abroge sa loi sur la déchéance de nationalité

Les libéraux reviennent sur une loi votée en 2015 sous le précédent gouvernement conservateur…

25/02/16 3 commentaires 194 partages