Considérant que le député-maire Jean Tiberi était bien "l'instigateur" de la fraude électorale commise à la mairie du Ve arrondissement de Paris, le procureur a requis lundi à son encontre une peine de cinq ans d'inéligibilité, à la hauteur de "la gifle" infligée aux électeurs.
INFO «20 MINUTES»

Affaire des faux électeurs du 5e: Un avocat des Tiberi va soulever une nouvelle QPC

ors que le procès en appel de l'ancien maire de Paris doit s'ouvrir lundi, un avocat de la défense a l'intention de soulever une question prioritaire de constitutionnalité. Le parquet général estime que le point de droit évoqué a déjà été tranché...

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