PROCES Un homme présumé innocent peut-il comparaître dans une «cage de verre»? La Cour de cassation a examiné mercredi un recours contestant la conformité à la Constitution des box vitrés installés dans les tribunaux et généralisés par arrêté ministériel...
JUSTICE Oui, les avocats ont le droit de porter leur Légion d'honneur sur la robe Dans son règlement, le barreau de Toulouse avait interdit aux avocats de porter leur Légion d’honneur sur la robe pendant les plaidoiries. La Cour de cassation vient de lui donner tort…
SANTE Un nouveau procès pour le certificateur TÜV des prothèses PIP La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait dédouané l'entreprise de certification de toute responsabilité...
CULTURE Polnareff se pourvoit en cassation pour faire condamner son producteur Michel Polnareff accuse son producteur de diffamation pour avoir laissé entendre qu’il avait simulé une maladie pour annuler ses concerts…
MATERNITE La Cour de cassation attend l'avis de la CEDH sur la «mère d'intention» Les Sages attendent l’avis de l’institution européenne sur le cas des époux Mennesson, qui réclament une reconnaissance depuis dix-huit ans…
DECISION Le RN renonce à se pourvoir en cassation après le gel de ses avoirs Le 26 septembre dernier, la cour d’appel de Paris avait validé le principe de la saisie d’aides publiques, mais avait réduit son montant de deux à un million d’euros…
JUSTICE La notion de «mère d'intention» en discussion à la Cour de Cassation La plus haute juridiction française doit se prononcer sur le cas des époux Menesson, qui demandent la reconnaissance du statut légal de la mère depuis dix-huit ans...
IMPOTS La «phobie administrative» de Thévenoud devant le Conseil constitutionnel Les Sages ont été saisis par la Cour de cassation et doivent examiner si la double sanction (pénale et fiscale) du couple est conforme à la Constitution...
CASSATION Le fondateur des prothèses mammaires PIP définitivement condamné Jean-Claude Mas a été condamné à quatre ans de prison ferme et 75.000 euros d’amende par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2016...
FAITS DIVERS Le Conseil constitutionnel va statuer sur la garde à vue de Murielle Bolle Ce témoin clef de l’affaire du « petit Grégory » estime que ses droits n’ont pas été respectés en 1984…
