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FAITS DIVERS Un gardien de prison condamné pour avoir caressé ses collègues à Laval La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du chef surveillant de la prison de Laval...
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INFO «20 MINUTES» Cécile Bourgeon espère sortir de prison grâce à la Cour de cassation Selon nos informations, la Cour de cassation doit examiner le 9 janvier le pourvoi formé par la mère de Fiona grâce auquel elle espère sortir de prison…
ENQUETE Vers un nouveau procès contre l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas ? Jean-Jacques Urvoas est accusé d’avoir transmis, en mai 2017, à Thierry Solère des éléments sur une enquête le concernant...
JUSTICE L’arrêt de la cour de cassation «impose de respecter l’immunité pénale» La Cour de cassation annule la condamnation de Cédric Herrou et de Pierre-Alain Mannoni…
MIGRANTS La Cour de cassation annule la condamnation du militant Cédric Herrou L'agriculteur avait été condamné en appel pour avoir porté assistance à des migrants...
JUSTICE La Cour de cassation considère qu’un livreur à vélo doit être salarié La décision pourrait remettre en cause le modèle des plateformes…
FAKE OFF Une intox affirme que la France n'a plus de constitution depuis 2017 Une intox affirme que la France n'a plus de Constitution depuis le 1er janvier 2017 et qu'Emmanuel Macron n'a donc aucune légitimité en tant que président de la République...
JUSTICE L’affaire du tilde de Fañch se poursuivra en cassation Le parquet fait appel de la décision d’autoriser le tilde sur le prénom du petit garçon breton...
