JUSTICE Alcatel-Lucent condamné à 150.000 euros d’amende pour corruption L’équipementier de télécommunications a été condamné en France à payer 150.000 euros d’amende pour corruption d’agents publics étrangers en 2000
JUSTICE La Cour de cassation rejette le pourvoi du député LREM Mustapha Laabid Le député d’Ille-et-Vilaine a été condamné en appel à huit mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10.000 euros pour abus de confiance
LEGAL La Cour de cassation invalide la fermeture d’une boutique de CBD à Dijon Une décision qui laisse entrevoir à quoi ressemblera la future réglementation encadrant le CBD en France
PROCES Le seul suspect de l'attentat rue Copernic renvoyé devant les assises L’universitaire libano-canadien de 67 ans clame toujours son innocence
JUSTICE Un projet de loi présenté « fin mai » sur l’irresponsabilité pénale Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé la présentation d’un projet de loi visant à « combler » un « vide juridique »
PROCES Trois agresseurs des policiers de Viry-Châtillon se pourvoient en cassation Il s’agit des trois personnes ayant écopé des peines de prison ferme les plus lourdes
POLEMIQUE POLITICIENNE Macron accusé de surfer sur l’émotion suscitée par l’affaire Halimi Dans une interview au « Figaro », le chef de l’État a demandé de changer « au plus vite » la loi sur l’irresponsabilité pénale après l’émotion suscitée par l’affaire Halimi
PROCES Le meurtrier de Sarah Halimi jugé irresponsable par la cour de Cassation Mercredi, la cour de Cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris
ANTISEMITISME Le meurtrier de Sarah Halimi, défenestrée, ne sera pas jugé La Cour de cassation a confirmé que le discernement de Kobili Traoré était aboli au moment de son passage à l’acte, en raison notamment de sa consommation de cannabis. Il est donc inaccessible à une sanction pénale
DECISION La Cour de cassation confirme la relaxe du cardinal Barbarin L’ancien archevêque de Lyon avait été relaxé des faits de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs par la cour d’appel de Lyon en janvier 2020
