« Agir contre les maires hors la loi »

Propos recueillis par Alexandre Sulzer

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Pour la ministre du Logement, Cécile Duflot, « donner à chacun un logement n'est en aucun cas un gaspillage ».
Pour la ministre du Logement, Cécile Duflot, « donner à chacun un logement n'est en aucun cas un gaspillage ». — V. WARTNER / 20 MINUTES

Alors qu'elle présente ce mercredi une loi sur le logement social en Conseil des ministres, Cécile Duflot, ministre du Logement, a répondu aux questions de 20 Minutes.

Vous souhaitez porter le minimum

de logements sociaux par commune

à 25 % d'ici à 2025 sous peine

de sanctions. Certaines communes, pourtant de bonne volonté,

n'arrivent déjà pas à atteindre

les 20 % de la loi SRU (lire encadré)…
On a besoin de cette loi parce que 1 700 000 familles attendent un logement social. En construire est donc une obligation morale. Mais la loi distingue les communes de bonne foi et celles de mauvaise foi. Celles de mauvaise foi devront payer une pénalité cinq fois plus lourde. Il est temps d'agir contre les maires qui font le choix d'être hors la loi.
Certaines communes garderont

un taux de 20 %. Lesquelles ?
Cela dépendra du taux de vacance dans le logement social, du nombre de demandeurs de logements sociaux, du délai pour obtenir un logement social et du niveau des loyers dans le parc privé. Je ne veux pas une application uniforme de la loi. C'est dans les territoires où la demande de logement est la plus forte qu'il est urgent de construire.
Vous ne précisez pas quel type

de logement social doit être construit par les communes…
Le but de la loi, c'est la mixité sociale, il faut donc trouver un équilibre entre les différents types de logement. C'est pourquoi les logements sociaux intermédiaires (le PLS) ne pourront pas dépasser 50 % des nouvelles constructions.
L'autre volet de la loi prévoit que l'Etat ou les établissements publics puissent céder, jusqu'à la gratuité, des terrains aux collectivités pour y construire

du logement social. Vous annoncez avoir identifié 930 sites. Mais votre prédécesseur Benoist Apparu

assure que ces cessions étaient

déjà programmées pour 2012-2016…
Il y avait des ventes programmées, mais à un coût inabordable pour les communes les plus en difficulté et les plus demandeuses. Aujourd'hui, ce qui coûte le plus cher pour construire des logements, ce sont les terrains. Avec cette loi, l'Etat pourra aller jusqu'à donner gratuitement ses terrains pour les logements sociaux. Plus l'opération présentera un caractère social, moins ce sera cher pour la collectivité.
N'avez-vous pas l'impression

de dilapider le patrimoine de l'Etat ?
Donner à chacun un logement n'est en aucun cas un gaspillage. La construction permet de donner un nouveau souffle au secteur de la construction. Cela permet de créer et maintenir des emplois, cela rapporte de la TVA à l'Etat tout en servant l'intérêt général.
Que comptez-vous faire contre

les locataires dont les revenus

ne justifient pas leur maintien

dans des logements sociaux ?
Cette situation a été montée en épingle : seuls 0,4 % des locataires des HLM sont concernés. Avec la crise, le problème c'est plutôt l'appauvrissement que l'enrichissement.
Confirmez-vous qu'il y aura

un nouveau dispositif Scellier ?
Le Scellier s'arrêtera le 31 décembre. S'il doit y avoir un nouveau dispositif – ce qui n'est pas exclu – il aura nécessairement une vocation sociale.

loi SRU

L'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains, qui sera modifié par le gouvernement, imposait un taux minimum de 20 % de logements sociaux d'ici à 2020 aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France). Moins de 50 communes ont d'ores et déjà atteint cet objectif.