Ce que l'on sait sur les marchands de sommeil

LOGEMENT Ils louent des logements insalubres à prix d'or. «20 Minutes» fait le point sur la situation..

Mathieu Gruel
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Une mère et son enfant, dans la cour de leur logement insalubre, à Saint-Denis en 2008
Une mère et son enfant, dans la cour de leur logement insalubre, à Saint-Denis en 2008 — JOBARD/SIPA

Marchand de sommeil, un business lucratif. Et pour prospérer dans «ce métier», prière de laisser états d’âme et moralité à la porte. L’un de ces bailleurs de piaules miteuses, dans lesquelles s’entassent familles nombreuses et misère humaine, comparaissait mardi au tribunal correctionnel d’Evry (Essonne). Ce logeur indélicat est accusé d’avoir loué, à Maisse sept logements insalubres à des personnes vulnérables ou en état de dépendance dans des conditions contraires à la dignité humaine. Le procureur de la République d’Evry a d’ailleurs décidé d’une saisie pénale immobilière. Une première dans le département. 20 Minutes revient sur les méthodes de ces marchands de sommeil, et dresse le portrait de ces escrocs, difficiles à quantifier et à débusquer.

C’est quoi un marchand de sommeil?

Selon le petit Larousse, il s'agit d'un «hôtelier, logeur, qui exploite ses clients». Il s’agit d’une personne qui loue des logements ou des dortoirs à des prix prohibitifs, où dorment des gens, dans des conditions indignes et anormales. Ces pratiques sont liées à la crise du logement, dont certains profitent pour faire de l’argent. Ces habitations, repoussantes et chères, sont souvent le seul recours pour des familles en attente d'un logement social. Le plus souvent en situation irrégulière, elles sont ainsi dans l’incapacité de faire valoir leurs droits.

Comment procèdent-ils?

La pratique, d’abord répandue dans les hôtels insalubres, s’étend maintenant à des copropriétaires, qui achètent à plusieurs et montent des Sociétés civiles immobilières (SCI). Certains louent des taudis ou divisent des appartements, pour y loger un maximum de personnes dans un minimum de place. Beaucoup, expliquant ainsi vouloir rendre service, en permettant à des familles entières de se loger, profitent en fait de la crise et des lois et du marché.

Ces pratiques sont-elles sans risque?

En louant des logements vétustes et insalubres, ces marchands de sommeil font courir des risques à leurs locataires. Les drames impliquant ces bailleurs peu scrupuleux sont donc nombreux. En juin 2011, l’effondrement d’un immeuble à Montreuil (Seine-Saint-Denis) avait fait trois morts. Le 15 avril 2005, 25 personnes, dont 11 enfants, avaient péri brûlés ou défenestrés, dans l’incendie d’un hôtel de la rue de Provence, à Paris.

Comment combattre cette pratique?

Il existe tout un dispositif institutionnel, qui s’organise autour d’un partenariat interministériel, mis en place, au plan central, et coordonné par le «Pôle national de lutte contre l’habitat indigne», et au plan départemental, par les préfets. Ceux-ci sont appelés à élaborer des plans d’action départementaux de lutte contre l’habitat indigne. Le texte consolidé de la «loi Besson» du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement dans sa version consolidée suite à la loi «MOLLE» du 25 mars 2009 permettent également de combattre ces pratiques.

Que risquent ces bailleurs indélicats?

Plusieurs mesures sont prévues par la loi, notamment la confiscation du bien avec lequel l’infraction a été commise. Et si l’infraction est constituée, le marchand de sommeil pourra être condamné sur le fondement de l’article 225-14 du Code pénal. Dans ce cas, en plus de la confiscation, ils peuvent risquer des peines de prison, ainsi que des amendes.