Les députés examinent à leur tour le projet de loi sur le harcèlement sexuel

avec AFP

— 

Deux mois et demi après l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l'adoption à l'unanimité d'un nouveau texte au Sénat, l'Assemblée a examiné mardi le projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée.
Deux mois et demi après l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l'adoption à l'unanimité d'un nouveau texte au Sénat, l'Assemblée a examiné mardi le projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée. — Bertrand Guay afp.com

Deux mois et demi après l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l'adoption à l'unanimité d'un nouveau texte au Sénat, l'Assemblée a examiné ce mardi le projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée.

La Garde des sceaux a souligné que le projet poursuivait notamment l'objectif de donner une définition du harcèlement sexuel qui permette de «couvrir l'ensemble des situations concrètes», une revendication ardemment défendue par les associations féministes. Elle a, à cet égard, annoncé qu'à côté de la définition de harcèlement sexuel «par répétition», le législateur inclurait également «le harcèlement par acte unique présentant une particulière gravité».

Selon une nouvelle définition adoptée la semaine dernière par les députés en commission et approuvée par le gouvernement, la loi devrait donc établir qu'«est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle».

Amendement du gouvernement

Christiane Taubira a aussi souligné que la nouvelle loi devrait permettre «une répression adaptée à la gravité des agissements», ainsi que de sanctionner «les discriminations faisant suite à des harcèlements sexuels». La nouvelle loi devrait créer des conditions plus favorables à une action rapide des victimes. Christiane Taubira a en effet relevé que le délai moyen de l'instruction d'une plainte était jusqu'à présent de 27 mois.

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem s'est pour sa part félicitée de la prochaine adoption d'un «dispositif clair, global» qui permettra que ce délit «soit plus facilement dénoncé et sanctionné». «Les femmes peuvent compter sur notre détermination pour qu'avant la fin de ce mois de juillet, nous ayons fait en sorte qu'une nouvelle loi soit votée et qu'un délit sanctionnable par les juridictions soit reconstitué».

Peu avant l'examen du texte en séance, la commission des lois de l'Assemblée a adopté un amendement du gouvernement alignant le délit de harcèlement moral dans le travail sur celui de harcèlement sexuel. Si les députés suivent la commission, ces deux délits devraient être sanctionnés de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

Les débats devraient se poursuivre dans la soirée. Le texte qui sera voté par les députés étant différent de celui adopté par les sénateurs, il y aura une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat en fin de semaine avant une adoption définitive du texte mardi prochain par chacune des deux assemblées, le 31 juillet.