Aide médicale aux étrangers irréguliers: La franchise de 30 euros disparaît

SANTÉ 'Assemblée nationale a voté à 99 voix contre 40 la suppression de cette franchise...

M.Gr. avec AFP

— 

Les étrangers en situation irrégulière ne seront plus contraints de payer la franchise de 30 euros pour bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME)
Les étrangers en situation irrégulière ne seront plus contraints de payer la franchise de 30 euros pour bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME) — AFP PHOTO / MARTIN BUREAU

Les députés viennent de supprimer la franchise de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME). Cette décision, votée à 99 voix contre 40, s'est faite dans la nuit de jeudi à vendredi, sous les critiques de l'UMP. «Il y a un moment ou il faut un petit peu participer, qui ne peut pas payer 30 euros?», a lancé Thierry Mariani (UMP), assurant que «personne à l'UMP ne veut remettre en cause l'AME».

«Non l'AME ne fait pas un appel d'air! Quand on quitte son pays, ce n'est pas pour venir faire des cures thermales!», s'est emporté Catherine Lemorton (PS), présidente de la commission des Affaires sociales. De son côté, Gilbert Collard (Front National) a défendu un amendement de suppression de l'AME, au nom de «la situation économique».

Aide aux sans-papiers

Ce forfait avait été institué par la précédente majorité parlementaire, qui avait dénoncé l'explosion du nombre de bénéficiaires de l'AME et du coût de cette aide mise en place en 2000. En 2011, l'AME a bénéficié à 220.000 personnes pour un coût global de 588 millions d'euros, contre 75 millions d'euros dans le budget 2000.

En juin 2011, deux députés, Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (PS), avaient préconisé dans un rapport le maintien de cette aide aux sans-papiers à faibles ressources. Selon eux, il n'y a pas eu d'explosion de la consommation, ni «de fraude caractérisée», mais plutôt un fort accroissement du nombre de bénéficiaires (+185% depuis 2000). Pour prétendre à cette aide, il faut résider en France depuis plus de trois mois.

Cette décision intervient après quatre jours de débats houleux, au terme desquels l'Assemblée a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi, le budget rectificatif 2012, qui enterre des mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy comme la TVA sociale et les heures supplémentaires exonérées et prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt.