Les syndicats de police déçus par le statu quo proposé sur l'usage des armes

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La plupart des syndicats de police ont exprimé leur "déception" vendredi après la publication d'un rapport préconisant le statu quo pour les règles d'usage des armes, plusieurs semaines après une vague de contestation inédite née de la mise en examen d'un policier.
La plupart des syndicats de police ont exprimé leur "déception" vendredi après la publication d'un rapport préconisant le statu quo pour les règles d'usage des armes, plusieurs semaines après une vague de contestation inédite née de la mise en examen d'un policier. — Joël Saget afp.com

La plupart des syndicats de police ont exprimé leur «déception» ce vendredi après la publication d'un rapport préconisant le statu quo pour les règles d'usage des armes, plusieurs semaines après une vague de contestation inédite née de la mise en examen d'un policier. Très attendues, les propositions de la mission de réflexion mise en place par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, quelques heures après son arrivée place Beauvau, n'ont pas comblé toutes les attentes des policiers. Aucun indication n'a été donnée par le ministère quant aux suites qui seraient données à ce rapport.

Dans ses propositions, cette mission a décidé d'«écarter la création d'un nouveau cas de présomption de légitime défense» pour les policiers. La mission, présidée par le conseiller d'Etat Mattias Guyomar, a proposé le maintien des règles en vigueur pour l'usage des armes, écartant «la création d'un nouveau cadre légal», tant pour la police que pour la gendarmerie qui, elle, n'a besoin de faire que trois sommations avant d'user d'arme à feu.

«C'est totalement inacceptable»

Ce point très sensible avait été au coeur de la vague de contestation des policiers entre les deux tours de l'élection présidentielle, après qu'un gardien de la paix eut été mis en examen pour homicide volontaire le 25 avril à la suite de la mort d'un multirécidiviste en fuite à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). La plupart des syndicats de policiers avaient notamment demandé a minima une harmonisation des règles avec les gendarmes.

«Non seulement il n'y a pas d'évolution des textes, mais il n'y a même pas d'harmonisation. C'est totalement inacceptable», a réagi le secrétaire général d'Alliance (2e syndicat des gardiens de la paix), Jean-Claude Delage. «En clair, à l'heure d'aujourd'hui, il y a des policiers et des gendarmes sur le terrain qui travaillent ensemble, mais qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Et on en reste là», a-t-il déploré. L'Unsa-police a elle aussi regretté l'«absence» de propositions sur ce point.

Ce dépit est partagé par le secrétaire général de Synergie officiers (2e syndicat d'officiers), Patrice Ribeiro: «Ce n'est pas un permis de tuer que l'on demande. Personne ne veut prendre ses responsabilités, et on risque d'être confronté rapidement de nouveau à ce problème.» Selon lui, les règles auxquelles sont soumises les policiers lorsqu'ils doivent faire usage de leur arme «ne diffèrent pas de celles auxquelles est soumis le citoyen lambda», et entraînent de facto «la peur de tirer» des policiers.

«Une occasion manquée»

Pour Nicolas Comte, secrétaire général d'Unité police (1er syndicat des gardiens de la paix), qui évoque «une occasion manquée», la logique aurait été «d'aligner les gendarmes sur les policiers», et non l'inverse. En revanche, la proposition avancée par la mission visant à permettre à un policier frappé d'une interdiction d'exercer par la justice d'être reclassé provisoirement, afin qu'il puisse continuer à être payé, a elle reçu un écho favorable.

Là encore, cette problématique avait été soulevée lors de l'affaire de Noisy-le-Sec. Le policier mis en examen avait été interdit d'exercer par la justice, entraînant la perte de son salaire. Devant les remous suscités par l'affaire, le ministère de l'Intérieur avait muté ce gardien de la paix en province, lui permettant ainsi d'être payé.

«Il y aurait une éclaircie sur ce point», a reconnu Jean-Claude Delage, regrettant toutefois le «flou» entourant cette proposition. «C'est un point positif», a estimé quant à lui Patrice Ribeiro, «nous ne serions plus soumis à l'arbitraire de la décision d'un magistrat». «C'est ce que l'on avait demandé après Noisy-le-Sec», a assuré Nicolas Comte, se disant lui «globalement satisfait des mesures proposées» par la mission.