Affaire Michel Neyret: La justice rejette les sept demandes d'annulation

JUSTICE L'ancien n°2 de la police judiciaire de Lyon est soupçonné d'avoir fourni des renseignements à des personnes réputées proches du milieu lyonnais...

M.Gr. avec AFP

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La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les recours déposés dans l'affaire Neyret par des avocats qui contestent la validité de l'enquête pour corruption menée sur la dérive supposée de l'ancien N°2 de la police judiciaire lyonnaise, écroué depuis plus de six mois.
La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les recours déposés dans l'affaire Neyret par des avocats qui contestent la validité de l'enquête pour corruption menée sur la dérive supposée de l'ancien N°2 de la police judiciaire lyonnaise, écroué depuis plus de six mois. — Philippe Merle afp.com

Demandes rejetées. La cour d'appel de Paris a donné ce mardi une réponses négatives aux recours déposés dans l'affaire Neyret par des avocats qui contestent la validité de l'enquête pour corruption menée sur la dérive supposée de l'ancien n°2 de la police judiciaire lyonnaise, écroué depuis plus de six mois. Les sept requêtes en nullité examinées début avril ont été rejetées.

Écoutes téléphoniques

Soupçonné d'avoir fourni des renseignements à des personnes réputées proches du milieu lyonnais, Michel Neyret a été mis en examen en octobre, notamment pour corruption, trafic d'influence, association de malfaiteurs ou encore trafic de stupéfiants, et placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de La Santé. Son épouse, quatre autres policiers, un douanier et trois personnes soupçonnées d'appartenir au milieu lyonnais ont également été mis en examen.

La question de la légalité des transcriptions d'écoutes téléphoniques à l'origine de cette affaire, qui a traumatisé la police, était au nombre des moyens soulevés pour contester l'enquête. A deux reprises, les enquêteurs auraient transcrit des faits qui ne correspondaient pas à leur saisine. Or une transcription doit être faite dans un cadre juridique. Si des écoutes révèlent d'autres infractions que celles sur lesquelles ils enquêtent, les policiers doivent prévenir le juge d'instruction, qui en informe le parquet, seul à même de décider de l'opportunité de poursuivre ces faits particuliers.

Décision sur la demande de mise en liberté avant la fin de la semaine

Ce sont des écoutes sur un trafic de cocaïne qui ont éveillé des soupçons de possibles faits de corruption impliquant Michel Neyret. Certains avocats contestaient également la compétence de l'Inspection générale des services (IGS) pour conduire une enquête dans la région lyonnaise. «Il y a eu un tir de barrage de la défense», avait observé un avocat de Michel Neyret, Yves Sauvayre, ajoutant: «Les requêtes en nullité sont parfois pour la forme, mais là, on a un espoir tout à fait solide, car ce n'est pas du vent».

La Cour en a donc décidé autrement. «Nous avons l'obligation de soumettre cette demande à l'analyse de la Cour de cassation», a annoncé ce mardi Yves Sauvayre. L'ancienne figure emblématique de la police lyonnaise, pour laquelle un comité de soutien s'est constitué, a de nouveau été entendue les 2 et 16 mai par les juges Patrick Gachon et Hervé Robert, qui vont statuer avant la fin de la semaine sur une demande de libération déposée par les conseils de Michel Neyret.