Décès d'un homme atteint par un Taser: Le Défenseur des droits épingle la police

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Le Défenseur des droits demande au ministère de l'Intérieur d'engager des "poursuites disciplinaires" à l'encontre de policiers qui avaient utilisé leurs pistolets à impulsions électrique Taser en 2010 pour maîtriser un Malien sans papiers, décédé lors de son interpellation.
Le Défenseur des droits demande au ministère de l'Intérieur d'engager des "poursuites disciplinaires" à l'encontre de policiers qui avaient utilisé leurs pistolets à impulsions électrique Taser en 2010 pour maîtriser un Malien sans papiers, décédé lors de son interpellation. — Fred Dufour afp.com

Le Défenseur des droits demande au ministère de l'Intérieur d'engager des «poursuites disciplinaires» à l'encontre de policiers qui avaient utilisé leurs pistolets à impulsions électrique Taser en 2010 pour maîtriser un Malien sans papiers, décédé lors de son interpellation. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), remplacée depuis par le Défenseur des droits, avait été saisie par plusieurs parlementaires à la suite du décès de Mahamadou Marega, le 30 novembre 2010 à Colombes (Hauts-de-Seine).

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Dans une décision datée du 4 mai, consultée jeudi par l'AFP, le Défenseur des Droits relève «des manquements à la déontologie de la sécurité». Il recommande des «poursuites disciplinaires» à l'encontre de deux policiers pour avoir fait «un usage abusif» de leur pistolet à impulsion électrique «en mode contact» à l'encontre de cet homme. Il recommande également «des sanctions disciplinaires» à l'égard de quatre autres agents, «pour avoir exercé des gestes de contrainte disproportionnés» contre lui dans l'ascenseur de son immeuble, et «n'avoir pas été attentifs» à son état de santé.

«L'interdiction» des «Taser X 26» ornages recommandée

Cette affaire avait déclenché l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour «homicide involontaire». Les policiers étaient intervenus à l'occasion d'un litige entre un homme domicilié dans un immeuble de Colombes et son sous-locataire. Selon les déclarations des policiers appelés sur place, le sous-locataire, Mahamadou Marega, était devenu «hystérique» et agitait un marteau qui avait blessé deux d'entre eux, relate le Défenseur des droits. Ils avaient utilisé du gaz lacrymogène pour le maîtriser, puis leurs Tasers.

Le Défenseur des droits a décidé «de mener une réflexion sur l'usage du pistolet à impulsion électrique, au regard des problèmes soulevés par l'utilisation de cette arme par les forces de l'ordre», annonce-t-il dans un courrier à la sénatrice de Paris Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF), l'une des parlementaires à l'origine de la saisine.

Il recommande d'ores et déjà «l'interdiction» des «Taser X 26» de couleur orange, «armes de remplacement» qui, contrairement aux pistolets jaunes, ne sont pas munies d'un dispositif d'enregistrement vidéo et audio. Il va également mener une réflexion sur l'usage des lanceurs de balle de défense de type flashball.