Quinze personnes attaquent l'Etat pour «contrôles au faciès»

JUSTICE Un procès pourrait se tenir d'ici un à deux ans...

M.Gr avec agence
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Le collectif se base sur une étude réalisée par le CNRS qui avait établi que les  Noirs avaient six fois plus de  risques d'être contrôlés que les Blancs  et les Arabes huit fois plus
Le collectif se base sur une étude réalisée par le CNRS qui avait établi que les Noirs avaient six fois plus de risques d'être contrôlés que les Blancs et les Arabes huit fois plus — SIPA

Quinze personnes disant avoir subi en  France des contrôles de police abusifs car fondés sur des critères  racistes ont attaqué ce mercredi l'Etat français au civil pour demander  réparation et susciter un débat.

La propension présumée de la police française à opérer des «contrôle  au faciès» a déjà été dénoncée à de nombreuses reprises par des  organisations nationales et internationales,  comme l'organisation non  gouvernementale américaine Human Rights Watch en janvier dernier..

Un procès pourrait se tenir d'ici deux ans

Noires ou arabes, les 15 personnes engagées dans la procédure  commencée au tribunal de Paris pensent avoir été choisies pour leur  couleur de peau. Elles soulignent que la pratique prêtée à la police  française constitue une violation des droits fondamentaux, puisque selon  le code de procédure pénale, un contrôle ne peut se fonder que sur le  comportement et non l'apparence.

Un procès pourrait se tenir d'ici un à deux ans. «L'environnement  est totalement irrespirable pour ces personnes et c'est la raison pour  laquelle elles engagent la responsabilité de l'Etat, afin que celui-ci  répare leur préjudice et que politiquement, l'Etat prenne conscience de  ce problème et que le contrôle au faciès cesse», a dit aux journalistes  l'un de leurs avocats, Slim Ben Achour.

Soutenus par le Syndicat des avocats de France (classé à gauche), et  un «Collectif contre le contrôle au faciès», les 15 personnes  poursuivant l'Etat s'appuient notamment sur une étude réalisée par le  Centre national de la recherche scientifique (CNRS) entre octobre 2007  et mai 2008 et qui avait établi que les Noirs avaient six fois plus de  risques d'être contrôlés que les Blancs et les Arabes huit fois plus.

Caractère arbitraire des contrôles

Les cas retenus en justice s'appuient sur des témoignages censés  démontrer le caractère arbitraire des contrôles. Les avocats entendent  soulever le fait qu'en France, le contrôle de police ne donne lieu à  aucun acte de procédure écrit qui serait remis à la personne contrôlée,  une méthode présentée comme un remède possible aux abus.

Répondant à Human Rights Watch en janvier, la Direction générale de  la police nationale (DGPN) avait nié tout racisme et assuré que les  comportements illégaux étaient réprimés. Le débat est présent dans  l'élection présidentielle.

Le candidat socialiste François Hollande a notamment promis de  mettre fin aux «contrôles au faciès» par une circulaire qui serait  publiée dans les premières semaines de sa présidence.