Le Conseil des ministres donne son feu vert au projet de loi sur le terrorisme

TERRORISME La gauche ne votera pas ces mesures et a empêché de fait une réunion du Parlement pour les faire adopter avant le scrutin présidentiel...

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Le Conseil des ministres a examiné mercredi le projet de loi incluant les mesures destinées à renforcer la prévention et la répression du terrorisme annoncées par Nicolas Sarkozy dans la foulée des tueries de Toulouse et Montauban, a rapporté Valérie Pécresse.
Le Conseil des ministres a examiné mercredi le projet de loi incluant les mesures destinées à renforcer la prévention et la répression du terrorisme annoncées par Nicolas Sarkozy dans la foulée des tueries de Toulouse et Montauban, a rapporté Valérie Pécresse. — Eric Feferberg afp.com

Le Conseil des ministres a examiné ce mercredi le projet de loi incluant les mesures destinées à renforcer la prévention et la répression du terrorisme annoncées par Nicolas Sarkozy dans la foulée des tueries de Toulouse et Montauban, a rapporté Valérie Pécresse. Il prend en compte les nouvelles formes de terrorisme, notamment les «loups solitaires», a souligné le ministre de la Justice, Michel Mercier, à l'issue du conseil des ministres.

«Il n'y a pas que des réseaux, il y a aussi maintenant des terroristes qui agissent seuls, qui se forment seuls. Donc on complète notre législation», a-t-il expliqué. Ce texte sanctionne la «provocation aux actes de terrorisme et l'apologie de ces actes» comme un délit «qui ne figurera plus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse mais dans le code pénal», a détaillé la porte-parole du gouvernement en rendant compte des travaux du Conseil.

«Le chantage peut constituer un acte de terrorisme»

Le projet de loi crée également un nouveau délit «puisque toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans motif légitime, des sites Internet qui provoquent au terrorisme ou en font l'apologie et qui comportent à cette fin des images d'actes de terrorisme portant atteinte à la vie, sera désormais punie», a ajouté Valérie Pécresse devant la presse.

Il prévoit par ailleurs que «toute personne française ou résidant habituellement sur le territoire français, qui se rend à l'étranger pour y suivre des travaux d'endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme, en participant notamment à des camps d'entraînement, puisse être poursuivie et condamnée pénalement dès son retour en France», a-t-elle poursuivi. «C'est un changement majeur puisque je vous rappelle qu'auparavant, pour être poursuivie, une personne devait avoir commis une infraction de nature terroriste sur le territoire français», a souligné la ministre du Budget.

Enfin, le projet de loi transpose en droit national une «décision cadre» européenne qui stipule que «le chantage peut constituer un acte de terrorisme lorsqu'il est en relation avec une entreprise terroriste», selon Valérie Pécresse, et crée ainsi «une nouvelle infraction réprimant celui qui essaie, par des promesses ou des pressions, de recruter une personne dans un réseau terroriste, même si la personne ne donne pas suite à cette proposition».

La gauche ne votera pas ces mesures

La porte-parole du gouvernement a confirmé que ce projet de loi serait déposé rapidement devant le Parlement, dont les travaux sont actuellement suspendus pour cause de campagne présidentielle. La gauche a fait savoir qu'elle ne voterait pas ces mesures, présentées selon elle dans la précipitation, empêchant de fait une réunion du Parlement pour les faire adopter avant le scrutin des 22 avril et 6 mai.

«L'opposition a jugé qu'il n'y avait pas urgence à adapter notre arsenal de mesures antiterroristes. Nous le regrettons», a déclaré Valérie Pécresse, «nous aurions souhaité un consensus droite gauche sur la lutte contre le terrorisme». «Le président de la République s'est engagé, s'il est réélu, à ce que ces mesures soient les premières qui soient adoptées lors de la nouvelle législature», a rappelé la ministre du Budget.