Un fichier des contestataires de PV fait polémique

TRANSPORTS Baptisé Ares, il est chargé officiellement de «produire des statistiques»...

Corentin Chauvel

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Les agents verbalisateurs utilisent un boîtier qui enregistre la contravention.
Les agents verbalisateurs utilisent un boîtier qui enregistre la contravention. — P.Turenne / Pleins Titres / 20 Minutes

Outil de statistiques ou d’atteinte à la vie privée? L’apparition prochaine du fichier Ares, créé par le ministère de l’Intérieur, provoque déjà la polémique. Celui-ci prévoit «de recenser automatiquement les données personnelles des automobilistes contestant leurs contraventions», rapporte Le Parisien ce lundi.

Le fichier, autorisé par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), donnera au fonctionnaire chargé de valider les contestations des PV «tous les détails personnels des contestataires et l’historique, sur cinq ans, de leurs réclamations», explique le quotidien.

Les spécialistes du droit routier appellent à son annulation

«Ce traitement automatisé va très loin, identifiant le nom, l’adresse, la date et le lieu de naissance de l’auteur des faits, mais aussi du propriétaire du véhicule, jusqu’à sa profession», a réagi auprès du Parisien Rémy Josseaume, président de l’Automobile club des avocats (ACA), qui prévoit d’ores et déjà d’engager «tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l’annulation de cet arrêté dont la légalité est éminemment contestable.»

Du côté des autorités, on se défend de vouloir «ficher» les automobilistes contestataires en mettant en avant un outil administratif destiné à «produire des statistiques» et «faciliter le travail de gestion des contraventions». «Il sera par exemple utile pour mieux respecter le suivi des demandes dans le respect des délais légaux», précise au quotidien la préfecture de police de Paris. Ares sera expérimenté dans un premier temps à Paris et trois départements d’Ile-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) avant son application dans tout le pays.